Le droit est un domaine vaste qui englobe plusieurs juridictions. Parmi elles se trouve le tribunal de première instance dans la catégorie administrative. Cette juridiction est compétente dans les règlements de conflits entre administrations ou […]
Jouer dans un casino en ligne est un bon moyen de se détendre et de régler les stress. Il faut en outre faire attention à faire les choses en fonction de la loi. Vous devrez […]
Vous avez décidé de faire l’achat d’un bien immobilier. Ceci pour vous constituer votre patrimoine immobilier tout en générant des revenus. Comme vous le savez sûrement, des frais de notaires doivent être payés pendant cette transaction. […]
Acheter une trottinette électrique vous offrira certainement de nombreux avantages. Le véhicule permet par exemple de se faufiler à travers les voitures dans les embouteillages. Il faut toutefois prévoir un contrat d’assurance avant de commencer […]
Les propriétaires de biens locatifs sont confrontés à un sujet difficile et essentiel dans la gestion immobilière : la gestion locative immobilière. Cela porte notamment sur l’administration des propriétés locatives, et englobe divers aspects allant […]
La clause de non-concurrence est une disposition incluse dans le contrat de travail dans certains domaines d’activités. Elle permet d’interdire au salarié l’exercice de la même activité que son ancien employeur sur une période bien […]
Diriger une entreprise est loin d’être une mince affaire. Il ne faut rien laisser au hasard pour assurer le bon fonctionnement de l’établissement. Vous devrez par exemple prévoir des assurances professionnelles pour l’entreprise en particulier […]
Le trading intéresse beaucoup de personnes ces dernières années. Il s’agit d’une activité qui permet de placer son argent dans l’argent d’un ou plusieurs produits financiers. Il est cependant important de savoir que comme toute […]
Vous avez été brutalisé, et vous vous êtes défendu. L’agresseur porte des marques de coups ou est grièvement blessé. Vous clamez la légitime défense. Faisant partie des affaires du droit pénal, la légitime défense répond […]
Avant d’accorder un montant de crédit, la banque vérifie avec minutie la capacité d’emprunt de chaque emprunteur. C’est la raison pour laquelle l’analyse du dossier prend quelques semaines avant d’annoncer le résultat. Si ce paramètre […]
Dans le monde des affaires, il n’est pas rare d’observer des magouilles. Plusieurs infractions sont commises dans ce domaine. Heureusement que la loi a prévu le droit pénal des affaires pour punir cet état de […]
Quand un logement est mis en location, des conflits peuvent éclater. En effet, certains sujets peuvent être source de désaccord entre le propriétaire et le locataire du bien immobilier. C’est le cas du règlement de […]
Vous avez découvert le bien idéal dans lequel investir ? Mais, que faire si vous n’avez pas les fonds nécessaires pour y aller ? Tenez-vous bien. La meilleure façon d’investir dans l’immobilier lorsque vous êtes sous-capitalisé est […]
Le droit est régi par des normes et des prescriptions qui doivent être respectées par les avocats eux-mêmes. Ainsi, au-delà d’être inscrit au barreau, un avocat peut représenter ses pairs pour exercer certaines tâches spécifiques. […]
De nos jours, après les véhicules, les motos sont devenues des moyens de transport très plébiscités par les usagers de la route. Pour cause, elles sont faciles à manier et peuvent rouler plus vite qu’un […]
Est-ce que le CBD est positif au test salivaire ? Voilà une des questions que les consommateurs se posent étant donné le contexte juridique assez flou de ce composant. Dérivé du cannabis, il est cependant autorisé […]
Dans le monde juridique, de nombreuses idées fausses circulent sur les avocats et leur travail. Nous ne sommes pas là pour débattre de la question de savoir si les avocats sont bons ou mauvais, mais […]
Dans le monde de la justice, le terme sanction pénale est le plus souvent utilisé. Quelles sont les notions essentielles à savoir autour de cette thématique ? Découvrez tout dans cet article. Qu’est-ce qu’une sanction pénale ? […]
Le divorce est un processus personnel et émotionnel, mais c’est aussi un processus juridique. En engageant un avocat, vous avez de meilleures chances de gagner votre procès de divorce. Un avocat spécialisé dans le divorce […]
Au fil des années, le nombre de couples qui légalisent leur relation diminue. Les gens préfèrent de plus en plus mener une vie commune sans pour autant se marier selon les normes de la loi. […]
Dans la loi précédente, l’accès à un prêt immobilier était plus complexe pour certains profils comme les anciens malades du cancer. Désormais, la loi a subi certaines modifications. Les personnes malades ne sont pas les […]
La rupture d’un couple est un moment difficile émotionnellement. Mais il ne faut pas oublier que jusqu’après la séparation, il y a des étapes essentielles à suivre. Ceci pour éviter d’être bloqué juste après (administrativement par exemple). Voici quelques-unes […]
Même après leur séparation, les coparents ont le devoir de subvenir aux besoins de leurs enfants. Dans le cas où ils gagnent bien leur vie et se répartissent convenablement les charges, une ordonnance de pension […]
Toute entreprise qui voit le jour est sujette à des exigences légales et fiscales qu’elle se doit d’honorer. Mais dans la pratique certaines de ces dernières rencontrent des difficultés qui les rendent soit momentanément soit […]
Le bilan judiciaire est un document légal que la loi exige de posséder. Loin d’être difficile à acquérir, le posséder reste un atout de taille pour toute entreprise qui se respecte. Allons à la découverte […]
La succession des héritiers est un avantage des droits de famille qui est souvent régi par un testament. Celui-ci a pour objectif de faciliter la distribution des biens du défunt et surtout d’éviter les conflits. […]
Dans le mariage, il peut y arriver que des moments de tension surviennent. Si cela persiste, les époux peuvent décider de se séparer pour penser vivre loin l’un de l’autre. Là, il sera nécessaire pour […]
Du dépôt d’une plainte jusqu’au procès, il existe différentes règles définies dans le Code de procédure pénal qui doivent être respectées. Ces règles subdivisent en des étapes différentes la procédure permettant de rechercher les auteurs […]
Être propriétaire de biens immobiliers est une chose très intéressante. La gestion de ceux-ci est souvent fastidieuse et nécessite le choix d’un gérant rompu à la tâche. Il urge cependant de connaître les critères de […]
Le divorce peut survenir à tout moment dans un couple. Il survient surtout lorsque l’un des partenaires ne se sent plus en sécurité avec l’autre, lorsque l’un des deux perd son estime et son amour pour […]
Après avoir pris la décision d’engager une procédure de divorce, nombreux sont les couples qui commettent de petites erreurs pouvant se transformer en un véritable handicap. Généralement, la prononciation définitive du divorce n’est effective qu’après […]
Le métier d’avocat est un des métiers libéraux les plus prestigieux et les plus beaux métiers du monde. Être avocat valorise une personne, que ce soit dans la société ou dans la vie professionnelle. Par […]
Le mot « audit » est la bête noire de plusieurs entrepreneurs. Le fait d’entendre ce mot les met dans tous leurs états. Cela est dû à la mauvaise publicité qui est faite autour de ce mot. […]
Dans la vie de couple, certaines situations de conflit et de désaccord peuvent survenir et conduire les deux ou l’un des époux à envisager le divorce. Lorsque l’initiative vient conjointement des deux et qu’ils sont […]
Entreprendre les travaux de rénovation de sa maison constitue un projet excitant qui fait planer. Une pareille aspiration nécessite de faire appel à des personnes avisées pour éviter des surprises désagréables. Qui contacter pour un […]
Le rêve de tout le monde est fonder une famille et de s’en occuper comme cela se doit. Cependant, il arrive parfois que l’on ne se sente plus à même de remplir ce devoir envers […]
Le divorce est une situation complexe à gérer où il y a lieu de songer à une garde partagée ou non des enfants. Celui qui n’a pas la garde des enfants doit pouvoir verser somme […]
Qu’il soit question d’une procédure de divorce en douceur ou faisant objet de débat, il est essentiel d’adopter certains gestes et comportements pour que ça se passe bien. Ceci vous permettra de protéger l’intérêt des […]
Le droit pénal est une branche du droit. Il est souvent confondu au droit civil. Le droit pénal est lié au rapport entre l’individu et la société. Le droit civil quant à lui s’occupe des […]
De nos jours, les besoins de l’être humain ne se limitent pas uniquement à la protection, la satisfaction des tenues vestimentaires, les soins sanitaires, etc. Plus l’on grandit, on sent le besoin de fonder une […]
C’est bien de réaliser son rêve en ce qui concerne l’acquisition d’une résidence. Néanmoins, avant de prendre cette option, il faut indubitablement discuter ou faire des estimations en ce qui concerne le cout de votre […]
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