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Accueil2022

Année : 2022

Administratif

Dans quels cas recourir à un tribunal administratif ?

décembre 30, 2022 Lana Messier 0
Le droit est un domaine vaste qui englobe plusieurs juridictions. Parmi elles se trouve le tribunal de première instance dans la catégorie administrative. Cette juridiction est compétente dans les règlements de conflits entre administrations ou […]
Juridique

Les principaux points à retenir sur la loi concernant le casino en ligne

décembre 21, 2022 Lana Messier 0
Jouer dans un casino en ligne est un bon moyen de se détendre et de régler les stress. Il faut en outre faire attention à faire les choses en fonction de la loi. Vous devrez […]
Juridique

Les frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier

décembre 16, 2022 Lana Messier 0
Vous avez décidé de faire l’achat d’un bien immobilier. Ceci pour vous constituer votre patrimoine immobilier tout en générant des revenus. Comme vous le savez sûrement, des frais de notaires doivent être payés pendant cette transaction. […]
Juridique

Une assurance trottinette électrique est-elle obligatoire ?

décembre 16, 2022 Lana Messier 0
Acheter une trottinette électrique vous offrira certainement de nombreux avantages. Le véhicule permet par exemple de se faufiler à travers les voitures dans les embouteillages. Il faut toutefois prévoir un contrat d’assurance avant de commencer […]
Juridique

La gestion locative immobilière : tout ce qu’il faut savoir

décembre 16, 2022 Lana Messier 0
Les propriétaires de biens locatifs sont confrontés à un sujet difficile et essentiel dans la gestion immobilière : la gestion locative immobilière. Cela porte notamment sur l’administration des propriétés locatives, et englobe divers aspects allant […]
Juridique

Quelles sont les conditions de validité d’une clause de non-concurrence ?

novembre 30, 2022 Lana Messier 0
La clause de non-concurrence est une disposition incluse dans le contrat de travail dans certains domaines d’activités.  Elle permet d’interdire au salarié l’exercice de la même activité que son ancien employeur sur une période bien […]
Juridique

Ce qu’il faut retenir sur l’obligation d’assurance professionnelle

novembre 16, 2022 Lana Messier 0
Diriger une entreprise est loin d’être une mince affaire. Il ne faut rien laisser au hasard pour assurer le bon fonctionnement de l’établissement. Vous devrez par exemple prévoir des assurances professionnelles pour l’entreprise en particulier […]
Juridique

Le trading légal en France

novembre 7, 2022 Lana Messier 0
Le trading intéresse beaucoup de personnes ces dernières années. Il s’agit d’une activité qui permet de placer son argent dans l’argent d’un ou plusieurs produits financiers. Il est cependant important de savoir que comme toute […]
Loi

Dans quel cas la légitime défense est-elle acceptée ?

octobre 30, 2022 Lana Messier 0
Vous avez été brutalisé, et vous vous êtes défendu. L’agresseur porte des marques de coups ou est grièvement blessé. Vous clamez la légitime défense. Faisant partie des affaires du droit pénal, la légitime défense répond […]
Loi

Pourquoi les organismes financiers vérifient la capacité d’emprunt ?

octobre 22, 2022 Lana Messier 0
Avant d’accorder un montant de crédit, la banque vérifie avec minutie la capacité d’emprunt de chaque emprunteur. C’est la raison pour laquelle l’analyse du dossier prend quelques semaines avant d’annoncer le résultat. Si ce paramètre […]
Pénal

Droit pénal des affaires : infractions et sanctions

septembre 30, 2022 Lana Messier 0
Dans le monde des affaires, il n’est pas rare d’observer des magouilles. Plusieurs infractions sont commises dans ce domaine. Heureusement que la loi a prévu le droit pénal des affaires pour punir cet état de […]
Loi

Les démarches pour régler les conflits pour le paiement du plombier entre le propriétaire et le locataire

septembre 5, 2022 Lana Messier 0
Quand un logement est mis en location, des conflits peuvent éclater. En effet, certains sujets peuvent être source de désaccord entre le propriétaire et le locataire du bien immobilier. C’est le cas du règlement de […]
Immobilier

Quelles sont les étapes pour effectuer un prêt immobilier ?

août 30, 2022 Jordi Perez 0
Vous avez découvert le bien idéal dans lequel investir ? Mais, que faire si vous n’avez pas les fonds nécessaires pour y aller ? Tenez-vous bien. La meilleure façon d’investir dans l’immobilier lorsque vous êtes sous-capitalisé est […]
Avocat

Qui fait office de bâtonnier au barreau ?

août 20, 2022 Lana Messier 0
Le droit est régi par des normes et des prescriptions qui doivent être respectées par les avocats eux-mêmes. Ainsi, au-delà d’être inscrit au barreau, un avocat peut représenter ses pairs pour exercer certaines tâches spécifiques. […]
Juridique

Pourquoi l’assurance scooter est obligatoire ?

août 15, 2022 Lana Messier 0
De nos jours, après les véhicules, les motos sont devenues des moyens de transport très plébiscités par les usagers de la route. Pour cause, elles sont faciles à manier et peuvent rouler plus vite qu’un […]
Loi

Consommation de CBD, est-ce détectable au test salivaire ?

août 8, 2022 Lana Messier 0
Est-ce que le CBD est positif au test salivaire ? Voilà une des questions que les consommateurs se posent étant donné le contexte juridique assez flou de ce composant. Dérivé du cannabis, il est cependant autorisé […]
Avocat

5 choses que les avocats aimeraient que les clients sachent

août 7, 2022 Lana Messier 0
Dans le monde juridique, de nombreuses idées fausses circulent sur les avocats et leur travail. Nous ne sommes pas là pour débattre de la question de savoir si les avocats sont bons ou mauvais, mais […]
Pénal

Les sanctions pénales: Pourquoi et quand les appliquer ?

juillet 30, 2022 Jordi Perez 0
Dans le monde de la justice, le terme sanction pénale est le plus souvent utilisé. Quelles sont les notions essentielles à savoir autour de cette thématique ? Découvrez tout dans cet article. Qu’est-ce qu’une sanction pénale ? […]
Avocat

Comment un avocat peut-il aider à gagner un procès de divorce ?

juillet 21, 2022 Lana Messier 0
Le divorce est un processus personnel et émotionnel, mais c’est aussi un processus juridique. En engageant un avocat, vous avez de meilleures chances de gagner votre procès de divorce. Un avocat spécialisé dans le divorce […]
Divorce

Reconnaissance d’un enfant hors mariage : à quel moment est-ce possible ?

juillet 10, 2022 Lana Messier 0
Au fil des années, le nombre de couples qui légalisent leur relation diminue. Les gens préfèrent de plus en plus mener une vie commune sans pour autant se marier selon les normes de la loi. […]
Immobilier

Changement sur la loi de l’assurance emprunteur : quels sont les points essentiels à retenir ?

juillet 4, 2022 Lana Messier 0
Dans la loi précédente, l’accès à un prêt immobilier était plus complexe pour certains profils comme les anciens malades du cancer. Désormais, la loi a subi certaines modifications. Les personnes malades ne sont pas les […]
Divorce

Quelles sont les formalités à remplir après le divorce ?

juin 30, 2022 Jordi Perez 0
La rupture d’un couple est un moment difficile émotionnellement. Mais il ne faut pas oublier que jusqu’après la séparation, il y a des étapes essentielles à suivre. Ceci pour éviter d’être bloqué juste après (administrativement par exemple). Voici quelques-unes […]
Divorce

Quelle démarche suivre en cas de pension alimentaire impayée ?

juin 21, 2022 Lana Messier 0
Même après leur séparation, les coparents ont le devoir de subvenir aux besoins de leurs enfants. Dans le cas où ils gagnent bien leur vie et se répartissent convenablement les charges, une ordonnance de pension […]
Loi

Que dit la loi à propos du non paiement des impôts par les entreprises ?

mai 30, 2022 Jordi Perez 0
Toute entreprise qui voit le jour est sujette à des exigences légales et fiscales qu’elle se doit d’honorer. Mais dans la pratique certaines de ces dernières rencontrent des difficultés qui les rendent soit momentanément soit […]
Juridique

Comment disposer d’un bilan judiciaire?

avril 30, 2022 Jordi Perez 0
Le bilan judiciaire est un document légal que la loi exige de posséder. Loin d’être difficile à acquérir, le posséder reste un atout de taille pour toute entreprise qui se respecte. Allons à la découverte […]
Juridique

Comment se fait la répartition des biens quand il n’y a pas de testament ?

avril 15, 2022 Jordi Perez 0
La succession des héritiers est un avantage des droits de famille qui est souvent régi par un testament. Celui-ci a pour objectif de faciliter la distribution des biens du défunt et surtout d’éviter les conflits. […]
Divorce

Quitter le domicile conjugal avant le divorce: procédure et risque

avril 5, 2022 Jordi Perez 0
Dans le mariage, il peut y arriver que des moments de tension surviennent. Si cela persiste, les époux peuvent décider de se séparer pour penser vivre loin l’un de l’autre. Là, il sera nécessaire pour […]
Juridique

Les trois grandes étapes d’une procédure pénale

mars 30, 2022 Jordi Perez 0
Du dépôt d’une plainte jusqu’au procès, il existe différentes règles définies dans le Code de procédure pénal qui doivent être respectées. Ces règles subdivisent en des étapes différentes la procédure permettant de rechercher les auteurs […]
Immobilier

Comment est choisi un administrateur de biens ?

mars 27, 2022 Jordi Perez 0
Être propriétaire de biens immobiliers est une chose très intéressante. La gestion de ceux-ci est souvent fastidieuse et nécessite le choix d’un gérant rompu à la tâche. Il urge cependant de connaître les critères de […]
Divorce

Les clauses capitales dans une convention de divorce

mars 25, 2022 Jordi Perez 0
Le divorce peut survenir à tout moment dans un couple. Il survient surtout lorsque l’un des partenaires ne se sent plus en sécurité avec l’autre, lorsque l’un des deux perd son estime et son amour pour […]
Divorce

Les erreurs courantes à ne pas commettre avant la fin du divorce

mars 15, 2022 Jordi Perez 0
Après avoir pris la décision d’engager une procédure de divorce, nombreux sont les couples qui commettent de petites erreurs pouvant se transformer en un véritable handicap. Généralement, la prononciation définitive du divorce n’est effective qu’après […]
Avocat

Savoir reconnaître un bon avocat

février 28, 2022 Lana Messier 0
Le métier d’avocat est un des métiers libéraux les plus prestigieux et les plus beaux métiers du monde. Être avocat valorise une personne, que ce soit dans la société ou dans la vie professionnelle. Par […]
Administratif

Pourquoi faire un audit dans une entreprise ?

février 24, 2022 Jordi Perez 0
Le mot « audit » est la bête noire de plusieurs entrepreneurs. Le fait d’entendre ce mot les met dans tous leurs états. Cela est dû à la mauvaise publicité qui est faite autour de ce mot. […]
Divorce

Divorce contentieux: en voici les différentes variantes

février 20, 2022 Jordi Perez 0
Dans la vie de couple, certaines situations de conflit et de désaccord peuvent survenir et conduire les deux ou l’un des époux à envisager le divorce. Lorsque l’initiative vient conjointement des deux et qu’ils sont […]
Immobilier

La rénovation de maison: à qui faire appel?

février 15, 2022 Jordi Perez 0
Entreprendre les travaux de rénovation de sa maison constitue un projet excitant qui fait planer. Une pareille aspiration nécessite de faire appel à des personnes avisées pour éviter des surprises désagréables. Qui contacter pour un […]
Divorce

Les principales causes de divorce chez les couples

février 10, 2022 Jordi Perez 0
Le rêve de tout le monde est fonder une famille et de s’en occuper comme cela se doit. Cependant, il arrive parfois que l’on ne se sente plus à même de remplir ce devoir envers […]
Divorce

Dans quels cas l’homme est-il exempté du paiement de la pension alimentaire ?

février 5, 2022 Jordi Perez 0
Le divorce est une situation complexe à gérer où il y a lieu de songer à une garde partagée ou non des enfants. Celui qui n’a pas la garde des enfants doit pouvoir verser somme […]
Divorce

Les erreurs à éviter avant le divorce

janvier 30, 2022 Jordi Perez 0
Qu’il soit question d’une procédure de divorce en douceur ou faisant objet de débat, il est essentiel d’adopter certains gestes et comportements pour que ça se passe bien. Ceci vous permettra de protéger l’intérêt des […]
Pénal

Quelles sont les infractions liées au droit pénal ?

janvier 27, 2022 Jordi Perez 0
Le droit pénal est une branche du droit. Il est souvent confondu au droit civil. Le droit pénal est lié au rapport entre l’individu et la société. Le droit civil quant à lui s’occupe des […]
Immobilier

Immobilier: 6 conseils pour acheter un bien immobilier moins cher

janvier 25, 2022 Jordi Perez 0
De nos jours, les besoins de l’être humain ne se limitent pas uniquement à la protection, la satisfaction des tenues vestimentaires, les soins sanitaires, etc. Plus l’on grandit, on sent le besoin de fonder une […]
Immobilier

Les critères à considérer pour déterminer le prix de son appartement ?

janvier 22, 2022 Jordi Perez 0
C’est bien de réaliser son rêve en ce qui concerne l’acquisition d’une résidence. Néanmoins, avant de prendre cette option, il faut indubitablement discuter ou faire des estimations en ce qui concerne le cout de votre […]

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