0 - 2022 - MJ Actu

Dans quels cas recourir à un tribunal administratif ?

décembre 30, 2022 Lana Messier Commentaires fermés

Le droit est un domaine vaste qui englobe plusieurs juridictions. Parmi elles se trouve le tribunal de première instance dans la catégorie administrative. Cette juridiction est compétente dans les règlements de conflits entre administrations ou […]

Les principaux points à retenir sur la loi concernant le casino en ligne

décembre 21, 2022 Lana Messier Commentaires fermés

Jouer dans un casino en ligne est un bon moyen de se détendre et de régler les stress. Il faut en outre faire attention à faire les choses en fonction de la loi. Vous devrez […]

Les frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier

décembre 16, 2022 Lana Messier Commentaires fermés

Vous avez décidé de faire l’achat d’un bien immobilier. Ceci pour vous constituer votre patrimoine immobilier tout en générant des revenus. Comme vous le savez sûrement, des frais de notaires doivent être payés pendant cette transaction. […]

Une assurance trottinette électrique est-elle obligatoire ?

décembre 16, 2022 Lana Messier Commentaires fermés

Acheter une trottinette électrique vous offrira certainement de nombreux avantages. Le véhicule permet par exemple de se faufiler à travers les voitures dans les embouteillages. Il faut toutefois prévoir un contrat d’assurance avant de commencer […]

La gestion locative immobilière : tout ce qu’il faut savoir

décembre 16, 2022 Lana Messier Commentaires fermés

Les propriétaires de biens locatifs sont confrontés à un sujet difficile et essentiel dans la gestion immobilière : la gestion locative immobilière. Cela porte notamment sur l’administration des propriétés locatives, et englobe divers aspects allant […]

Quelles sont les conditions de validité d’une clause de non-concurrence ?

novembre 30, 2022 Lana Messier Commentaires fermés

La clause de non-concurrence est une disposition incluse dans le contrat de travail dans certains domaines d’activités. Elle permet d’interdire au salarié l’exercice de la même activité que son ancien employeur sur une période bien […]

Ce qu’il faut retenir sur l’obligation d’assurance professionnelle

novembre 16, 2022 Lana Messier Commentaires fermés

Diriger une entreprise est loin d’être une mince affaire. Il ne faut rien laisser au hasard pour assurer le bon fonctionnement de l’établissement. Vous devrez par exemple prévoir des assurances professionnelles pour l’entreprise en particulier […]

Le trading légal en France

novembre 7, 2022 Lana Messier Commentaires fermés

Le trading intéresse beaucoup de personnes ces dernières années. Il s’agit d’une activité qui permet de placer son argent dans l’argent d’un ou plusieurs produits financiers. Il est cependant important de savoir que comme toute […]

Dans quel cas la légitime défense est-elle acceptée ?

octobre 30, 2022 Lana Messier Commentaires fermés

Vous avez été brutalisé, et vous vous êtes défendu. L’agresseur porte des marques de coups ou est grièvement blessé. Vous clamez la légitime défense. Faisant partie des affaires du droit pénal, la légitime défense répond […]

Pourquoi les organismes financiers vérifient la capacité d’emprunt ?

octobre 22, 2022 Lana Messier Commentaires fermés

Avant d’accorder un montant de crédit, la banque vérifie avec minutie la capacité d’emprunt de chaque emprunteur. C’est la raison pour laquelle l’analyse du dossier prend quelques semaines avant d’annoncer le résultat. Si ce paramètre […]

Droit pénal des affaires : infractions et sanctions

septembre 30, 2022 Lana Messier Commentaires fermés

Dans le monde des affaires, il n’est pas rare d’observer des magouilles. Plusieurs infractions sont commises dans ce domaine. Heureusement que la loi a prévu le droit pénal des affaires pour punir cet état de […]

Les démarches pour régler les conflits pour le paiement du plombier entre le propriétaire et le locataire

septembre 5, 2022 Lana Messier Commentaires fermés

Quand un logement est mis en location, des conflits peuvent éclater. En effet, certains sujets peuvent être source de désaccord entre le propriétaire et le locataire du bien immobilier. C’est le cas du règlement de […]

Quelles sont les étapes pour effectuer un prêt immobilier ?

août 30, 2022 Jordi Perez Commentaires fermés

Vous avez découvert le bien idéal dans lequel investir ? Mais, que faire si vous n’avez pas les fonds nécessaires pour y aller ? Tenez-vous bien. La meilleure façon d’investir dans l’immobilier lorsque vous êtes sous-capitalisé est […]

Qui fait office de bâtonnier au barreau ?

août 20, 2022 Lana Messier Commentaires fermés

Le droit est régi par des normes et des prescriptions qui doivent être respectées par les avocats eux-mêmes. Ainsi, au-delà d’être inscrit au barreau, un avocat peut représenter ses pairs pour exercer certaines tâches spécifiques. […]

Pourquoi l’assurance scooter est obligatoire ?

août 15, 2022 Lana Messier Commentaires fermés

De nos jours, après les véhicules, les motos sont devenues des moyens de transport très plébiscités par les usagers de la route. Pour cause, elles sont faciles à manier et peuvent rouler plus vite qu’un […]

Consommation de CBD, est-ce détectable au test salivaire ?

août 8, 2022 Lana Messier Commentaires fermés

Est-ce que le CBD est positif au test salivaire ? Voilà une des questions que les consommateurs se posent étant donné le contexte juridique assez flou de ce composant. Dérivé du cannabis, il est cependant autorisé […]

5 choses que les avocats aimeraient que les clients sachent

août 7, 2022 Lana Messier Commentaires fermés

Dans le monde juridique, de nombreuses idées fausses circulent sur les avocats et leur travail. Nous ne sommes pas là pour débattre de la question de savoir si les avocats sont bons ou mauvais, mais […]

Les sanctions pénales: Pourquoi et quand les appliquer ?

juillet 30, 2022 Jordi Perez Commentaires fermés

Dans le monde de la justice, le terme sanction pénale est le plus souvent utilisé. Quelles sont les notions essentielles à savoir autour de cette thématique ? Découvrez tout dans cet article. Qu’est-ce qu’une sanction pénale ? […]

Comment un avocat peut-il aider à gagner un procès de divorce ?

juillet 21, 2022 Lana Messier Commentaires fermés

Le divorce est un processus personnel et émotionnel, mais c’est aussi un processus juridique. En engageant un avocat, vous avez de meilleures chances de gagner votre procès de divorce. Un avocat spécialisé dans le divorce […]

Reconnaissance d’un enfant hors mariage : à quel moment est-ce possible ?

juillet 10, 2022 Lana Messier Commentaires fermés

Au fil des années, le nombre de couples qui légalisent leur relation diminue. Les gens préfèrent de plus en plus mener une vie commune sans pour autant se marier selon les normes de la loi. […]

Changement sur la loi de l’assurance emprunteur : quels sont les points essentiels à retenir ?

juillet 4, 2022 Lana Messier Commentaires fermés

Dans la loi précédente, l’accès à un prêt immobilier était plus complexe pour certains profils comme les anciens malades du cancer. Désormais, la loi a subi certaines modifications. Les personnes malades ne sont pas les […]

Quelles sont les formalités à remplir après le divorce ?

juin 30, 2022 Jordi Perez Commentaires fermés

La rupture d’un couple est un moment difficile émotionnellement. Mais il ne faut pas oublier que jusqu’après la séparation, il y a des étapes essentielles à suivre. Ceci pour éviter d’être bloqué juste après (administrativement par exemple). Voici quelques-unes […]

Quelle démarche suivre en cas de pension alimentaire impayée ?

juin 21, 2022 Lana Messier Commentaires fermés

Même après leur séparation, les coparents ont le devoir de subvenir aux besoins de leurs enfants. Dans le cas où ils gagnent bien leur vie et se répartissent convenablement les charges, une ordonnance de pension […]

Que dit la loi à propos du non paiement des impôts par les entreprises ?

mai 30, 2022 Jordi Perez Commentaires fermés

Toute entreprise qui voit le jour est sujette à des exigences légales et fiscales qu’elle se doit d’honorer. Mais dans la pratique certaines de ces dernières rencontrent des difficultés qui les rendent soit momentanément soit […]

Comment disposer d’un bilan judiciaire?

avril 30, 2022 Jordi Perez Commentaires fermés

Le bilan judiciaire est un document légal que la loi exige de posséder. Loin d’être difficile à acquérir, le posséder reste un atout de taille pour toute entreprise qui se respecte. Allons à la découverte […]

Comment se fait la répartition des biens quand il n’y a pas de testament ?

avril 15, 2022 Jordi Perez Commentaires fermés

La succession des héritiers est un avantage des droits de famille qui est souvent régi par un testament. Celui-ci a pour objectif de faciliter la distribution des biens du défunt et surtout d’éviter les conflits. […]

Quitter le domicile conjugal avant le divorce: procédure et risque

avril 5, 2022 Jordi Perez Commentaires fermés

Dans le mariage, il peut y arriver que des moments de tension surviennent. Si cela persiste, les époux peuvent décider de se séparer pour penser vivre loin l’un de l’autre. Là, il sera nécessaire pour […]

Les trois grandes étapes d’une procédure pénale

mars 30, 2022 Jordi Perez Commentaires fermés

Du dépôt d’une plainte jusqu’au procès, il existe différentes règles définies dans le Code de procédure pénal qui doivent être respectées. Ces règles subdivisent en des étapes différentes la procédure permettant de rechercher les auteurs […]

Comment est choisi un administrateur de biens ?

mars 27, 2022 Jordi Perez Commentaires fermés

Être propriétaire de biens immobiliers est une chose très intéressante. La gestion de ceux-ci est souvent fastidieuse et nécessite le choix d’un gérant rompu à la tâche. Il urge cependant de connaître les critères de […]

Les clauses capitales dans une convention de divorce

mars 25, 2022 Jordi Perez Commentaires fermés

Le divorce peut survenir à tout moment dans un couple. Il survient surtout lorsque l’un des partenaires ne se sent plus en sécurité avec l’autre, lorsque l’un des deux perd son estime et son amour pour […]

Les erreurs courantes à ne pas commettre avant la fin du divorce

mars 15, 2022 Jordi Perez Commentaires fermés

Après avoir pris la décision d’engager une procédure de divorce, nombreux sont les couples qui commettent de petites erreurs pouvant se transformer en un véritable handicap. Généralement, la prononciation définitive du divorce n’est effective qu’après […]