La rupture d’un couple est un moment difficile émotionnellement. Mais il ne faut pas oublier que jusqu’après la séparation, il y a des étapes essentielles à suivre. Ceci pour éviter d’être bloqué juste après (administrativement par exemple). Voici quelques-unes des étapes que vous devez suivre :
Faites la transcription de votre divorce
La première étape consiste à consigner votre divorce sur vos certificats d’état civil. Pour ce faire, vous devez présenter votre pièce d’identité et le jugement de divorce ou l’acte de dépôt (en cas de divorce par consentement mutuel.) Ces dossiers doivent être présentés à la mairie de votre mariage. L’officier de l’état civil se charge de constater le divorce sur votre acte de mariage. Ensuite, la mairie de naissance de chaque ex-conjoint sera contactée pour faire figurer cette mention sur l’acte de naissance de chacun.
Faites une demande de changement de nom
Si en vous mariant, vous avez adopté le nom de famille de votre mari et que vous ne voulez plus, le garder, vous pouvez y remédier en utilisant votre nom de jeune fille par exemple. Vous devrez d’abord recréer vos documents d’identification, y compris votre carte d’identité, votre passeport et votre permis de conduire. Pour le fait, il vous suffit de vous rendre dans la mairie où vous trouverez votre jugement de divorce, votre acte de naissance et autres justificatifs.
Cependant, ces changements doivent être communiqués à toutes les parties intéressées (administration, entreprises, etc.) Vous aurez à adresser des photocopies des nouveaux documents d’identification par courrier recommandé avec accusé de réception. Juste après ça, votre banque doit être nécessairement informée afin de prendre les mesures nécessaires pour dissocier votre compte et éviter de répéter tout le processus. Rapprochez-vous de votre avocat pour plus de précisions.
Prévenir l’administration fiscale
Il est important d’informer la Direction Générale des Finances Publiques de votre divorce le plus tôt possible. Il est même parfois nécessaire de le faire très rapidement si vous ne vivez plus ensemble. La séparation apporte des changements dans votre vie inclure vos revenus dans le calcul et cela n’épargne pas également le paiement de vos impôts. Même en cas de retenue à la source, vous devez déclarer ce changement de statut dans les premiers jours suivant le divorce.
Mettre l’établissement bancaire au courant
Vous devez demander la clôture ou au moins la séparation de vos comptes qui étaient liés. Par la suite, demander une double signature pour toutes les opérations de votre compte d’épargne joint. Si au cours du divorce, vous n’aviez pas pu le faire, vous devez le faire justement après. Il faut aussi révoquer les pouvoirs que vous avez donnés à votre ex-conjoint. Si vous souhaitez rester dans le même établissement bancaire que lui, vous devrez également modifier le nom de vos comptes personnels pour éviter toute confusion.
Pour ce faire, vous devez envoyer une demande à votre banque via une lettre recommandée avec la confirmation. Ceci sera accompagné d’une copie de votre acte de divorce et de votre nouvelle pièce d’identité.
Voilà quelques procédures qui vous attendent après le divorce. C’est vrai que ça semble être pénible, mais c’est très capital pour votre bien-être.
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