Les sanctions pénales: Pourquoi et quand les appliquer ?
Dans le monde de la justice, le terme sanction pénale est le plus souvent utilisé. Quelles sont les notions essentielles à savoir autour de cette thématique ? Découvrez tout dans cet…
Les trois grandes étapes d’une procédure pénale
Du dépôt d’une plainte jusqu’au procès, il existe différentes règles définies dans le Code de procédure pénal qui doivent être respectées. Ces règles subdivisent en des étapes différentes la procédure…
Quelles sont les infractions liées au droit pénal ?
Le droit pénal est une branche du droit. Il est souvent confondu au droit civil. Le droit pénal est lié au rapport entre l’individu et la société. Le droit civil…