Pénal

Les affaires criminelles sont les matières les plus fréquentes dans les tribunaux. La cour pénale encadre des traitements considérables en cours d’année. Le droit pénal des affaires est mis en…

Une succession de différentes phases compose le traitement d’une affaire pénale. Plusieurs acteurs interviennent de la phase d’enquête, en passant par le jugement et jusqu’à l’application de la peine. L’auteur…

Le crime contre l'humanité est une infraction au droit pénal international, adopté dans la Charte du tribunal militaire international ; Charte de Nuremberg. La compréhension moderne des crimes contre l'humanité est codifiée…