Les trois grandes étapes d’une procédure pénale
Du dépôt d’une plainte jusqu’au procès, il existe différentes règles définies dans le Code de procédure pénal qui doivent être respectées. Ces règles subdivisent en des étapes différentes la procédure…
Quelles sont les infractions liées au droit pénal ?
Le droit pénal est une branche du droit. Il est souvent confondu au droit civil. Le droit pénal est lié au rapport entre l’individu et la société. Le droit civil…
Les domaines d’intervention du droit pénal des affaires
Les affaires criminelles sont les matières les plus fréquentes dans les tribunaux. La cour pénale encadre des traitements considérables en cours d’année. Le droit pénal des affaires est mis en…