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Pénal

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Le droit des victimes : un enjeu crucial pour un système judiciaire équilibré

novembre 12, 2023 Phil Briot 0

Les droits des victimes sont essentiels dans une société démocratique et équilibrée. Il est de la responsabilité du système judiciaire de garantir que les victimes soient traitées avec respect, que leur voix soit entendue et […]

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Porter plainte pour diffamation : comprendre et agir face à cette atteinte à l’honneur

octobre 27, 2023 Phil Briot 0

La diffamation est une infraction qui peut causer de graves préjudices à la réputation d’une personne, qu’elle soit physique ou morale. Elle est souvent utilisée comme une arme pour nuire à autrui, et il est […]

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Porter plainte pour faux et usage de faux : comprendre et agir en tant que victime

octobre 22, 2023 Phil Briot 0

Vous êtes victime d’un faux en écriture publique ou privée, et vous ne savez pas comment réagir face à cette situation ? Cet article a pour vocation de vous informer sur les démarches à suivre […]

Pénal

Porter plainte sans preuve réelle : que faut-il savoir ?

octobre 17, 2023 Phil Briot 0

Il arrive parfois que l’on se sente victime d’une infraction sans disposer de preuve concrète pour étayer ses dires. Dans de telles situations, est-il possible de porter plainte malgré l’absence de preuves tangibles ? Cet […]

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L’apport essentiel des investigations scientifiques dans les enquêtes judiciaires

octobre 14, 2023 Phil Briot 0

Le progrès scientifique a ouvert la voie à une amélioration significative des techniques d’investigation utilisées dans les enquêtes judiciaires. Les avancées en matière de criminalistique, de médecine légale et de technologie ont rendu possible la […]

Pénal

Extrait de casier judiciaire : tout savoir sur ce document essentiel

octobre 12, 2023 Phil Briot 0

Le casier judiciaire est un document officiel qui répertorie les condamnations pénales d’une personne. Il peut être demandé par un employeur, une administration ou une personne elle-même pour connaître son passé pénal. Dans cet article, […]

Pénal

L’impact des nouvelles technologies sur le droit pénal

février 7, 2023 Phil Briot 0

Aujourd’hui, la technologie est omniprésente dans notre vie quotidienne et elle a profondément transformé le monde du droit pénal. Le développement rapide des technologies et des innovations numériques a créé de nouvelles questions pour lesquelles […]

Pénal

La protection des témoins dans les procédures judiciaires en matière de droit pénal

février 6, 2023 Phil Briot 0

Les procédures judiciaires en matière de droit pénal sont basées sur la présentation de preuves et sur l’audition des témoins. Les témoins sont considérés comme des acteurs essentiels dans le processus judiciaire, car ils peuvent […]

Pénal

Interprétation des principes constitutionnels en matière de droit pénal

février 5, 2023 Phil Briot 0

Le droit pénal est l’un des domaines les plus complexes du système juridique. Son application est soumise à un certain nombre de principes constitutionnels qui limitent le recours à la sanction pénale et offrent des […]

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Les protections accordées aux accusés par le droit pénal

février 4, 2023 Phil Briot 0

Introduction Le droit pénal est une partie du droit qui régit les crimes et les sanctions pénales. La législation en matière pénale protège principalement les accusés contre des pratiques abusives et illégales de la part […]

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Le rôle des tribunaux dans l’application des lois pénales

février 3, 2023 Phil Briot 0

Les tribunaux jouent un rôle important dans l’application des lois pénales. Ce rôle est encadré par le droit pénal et les principes fondamentaux qui régissent la justice pénale, à savoir la présomption d’innocence, le procès […]

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Les mécanismes de prévention et de contrôle des infractions pénales

février 2, 2023 Phil Briot 0

Les infractions pénales représentent un problème majeur dans la société moderne. Pour lutter contre ce phénomène, les États ont mis en place des mécanismes de prévention et de contrôle qui visent à dissuader les personnes […]

Pénal

Le rôle des avocats dans le système de justice pénale

février 1, 2023 Phil Briot 0

L’avocat occupe une place prépondérante dans le système de justice pénale. Il est le premier point de contact entre une personne accusée et le système judiciaire, et il joue un rôle essentiel dans la mise […]

Pénal

Les sanctions pénales applicables aux mineurs

janvier 30, 2023 Phil Briot 0

Le traitement des mineurs qui ont commis des infractions pénales est un sujet complexe et controversé. Les juges peuvent imposer des sanctions pénales à ces jeunes, mais ils doivent également tenir compte des conséquences que […]

Pénal

Les principes fondamentaux du droit pénal

janvier 29, 2023 Phil Briot 0

Le droit pénal est l’un des domaines les plus complexes et les plus controversés du droit. Il existe un certain nombre de principes fondamentaux qui sous-tendent cette discipline juridique. Ces principes fournissent la base pour […]

Pénal

La notion de culpabilité dans le droit pénal

janvier 28, 2023 Phil Briot 0

Le droit pénal est un domaine complexe et très vaste, qui se compose de plusieurs branches distinctes ayant chacune leur propre ensemble de règles, principes et procédures. La culpabilité en est une composante essentielle, puisque […]

Pénal

La nouvelle génération de lois sur le droit pénal

janvier 27, 2023 Phil Briot 0

Les lois sur le droit pénal ont toujours été un sujet controversé. Pendant des décennies, les législateurs et les magistrats se sont battus pour trouver un équilibre entre la protection des citoyens et la préservation […]

Pénal

La philosophie contemporaine du droit pénal et son influence sur les pratiques judiciaires modernes

janvier 26, 2023 Phil Briot 0

Le droit pénal est un domaine en constante évolution, qui régit le comportement des citoyens et définit les conséquences de leurs actions. La philosophie contemporaine du droit pénal a profondément influencé les pratiques judiciaires modernes, […]

Pénal

Le rôle de l’avocat dans un procès pénal

janvier 25, 2023 Phil Briot 0

L’avocat joue un rôle important dans les procès pénaux. Il est responsable de la défense des clients et sert à différentes fins, y compris le conseil juridique, la présentation des preuves et la négociation des […]

Pénal

Les droits des accusés dans le cadre d’un procès pénal

janvier 24, 2023 Phil Briot 0

Introduction Tout citoyen accusé d’un délit a le droit à un procès équitable. Ce droit est garanti par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui définit les principes fondamentaux de la justice. […]

Pénal

La preuve scientifique et le droit pénal

janvier 23, 2023 Phil Briot 0

Introduction Le droit pénal est un domaine qui implique souvent des preuves scientifiques. Dans la plupart des cas, les preuves scientifiques sont considérées comme étant beaucoup plus fiables que les témoignages. Les preuves scientifiques peuvent […]

Pénal

Le contrôle judiciaire comme alternative à l’emprisonnement

janvier 22, 2023 Phil Briot 0

Le contrôle judiciaire est une alternative à l’emprisonnement pour les personnes qui sont reconnues coupables de crimes ou de délits. Il s’agit d’une forme de surveillance juridique qui peut être imposée par un tribunal pour […]

Pénal

L’Interprétation des Lois Pénales et la Compétence des Tribunaux

janvier 21, 2023 Phil Briot 0

Introduction La compréhension de l’interprétation des lois pénales et de la compétence des tribunaux est essentielle pour que le système judiciaire fonctionne efficacement. Cet article examine les principes clés qui régissent ces concepts. Définitions L’interprétation […]

Pénal

L’abolition de la peine de mort et ses implications dans le droit pénal

janvier 20, 2023 Phil Briot 0

L’abolition de la peine de mort et ses implications dans le droit pénal La peine de mort est un sujet qui a suscité des controverses à travers le monde. De nombreux pays l’ont abolie, tandis […]

Pénal

La responsabilité pénale des mineurs

janvier 19, 2023 Phil Briot 0

Introduction La responsabilité pénale des mineurs est un sujet complexe et controversé qui a suscité de nombreuses discussions. La plupart des pays ont mis en place des lois spécifiques qui définissent le statut juridique et […]

Pénal

Les principes du droit pénal

janvier 18, 2023 Phil Briot 0

Le droit pénal est l’ensemble des règles et des principes qui définissent ce qui est considéré comme un crime et les sanctions attachées à cette infraction. Ces principes sont établis par le système juridique d’une […]

Loi

Dans quel cas la légitime défense est-elle acceptée ?

octobre 30, 2022 Lana Messier 0

Vous avez été brutalisé, et vous vous êtes défendu. L’agresseur porte des marques de coups ou est grièvement blessé. Vous clamez la légitime défense. Faisant partie des affaires du droit pénal, la légitime défense répond […]

Pénal

Droit pénal des affaires : infractions et sanctions

septembre 30, 2022 Lana Messier 0

Dans le monde des affaires, il n’est pas rare d’observer des magouilles. Plusieurs infractions sont commises dans ce domaine. Heureusement que la loi a prévu le droit pénal des affaires pour punir cet état de […]

Pénal

Les sanctions pénales: Pourquoi et quand les appliquer ?

juillet 30, 2022 Jordi Perez 0

Dans le monde de la justice, le terme sanction pénale est le plus souvent utilisé. Quelles sont les notions essentielles à savoir autour de cette thématique ? Découvrez tout dans cet article. Qu’est-ce qu’une sanction pénale ? […]

Juridique

Les trois grandes étapes d’une procédure pénale

mars 30, 2022 Jordi Perez 0

Du dépôt d’une plainte jusqu’au procès, il existe différentes règles définies dans le Code de procédure pénal qui doivent être respectées. Ces règles subdivisent en des étapes différentes la procédure permettant de rechercher les auteurs […]

Pénal

Quelles sont les infractions liées au droit pénal ?

janvier 27, 2022 Jordi Perez 0

Le droit pénal est une branche du droit. Il est souvent confondu au droit civil. Le droit pénal est lié au rapport entre l’individu et la société. Le droit civil quant à lui s’occupe des […]

Pénal

Les domaines d’intervention du droit pénal des affaires

novembre 29, 2020 Lana Messier 0

Les affaires criminelles sont les matières les plus fréquentes dans les tribunaux. La cour pénale encadre des traitements considérables en cours d’année. Le droit pénal des affaires est mis en place pour la protection de […]

Pénal

Les différents intervenants en matière pénale

avril 30, 2020 Lana Messier 0

Une succession de différentes phases compose le traitement d’une affaire pénale. Plusieurs acteurs interviennent de la phase d’enquête, en passant par le jugement et jusqu’à l’application de la peine. L’auteur de l’infraction L’auteur de l’infraction […]

Pénal

Qu’est-ce qu’un crime contre l’humanité ?

janvier 27, 2020 Lana Messier 0

Le crime contre l’humanité est une infraction au droit pénal international, adopté dans la Charte du tribunal militaire international ; Charte de Nuremberg. La compréhension moderne des crimes contre l’humanité est codifiée dans les statuts fondateurs des […]

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