MJ Actu
  • Juridique
    • Droit des affaires
  • Divorce
  • Avocat
    • Avocat fiscaliste
    • Droit bancaire
  • Administratif
    • Droit administratif
  • Immobilier
  • Loi
  • Pénal
  • Contact
Accueil2024janvier

Mois : janvier 2024

Divorce

Le divorce à l’amiable en ligne sans juge : une procédure simplifiée et rapide

janvier 31, 2024 Phil Briot 0
Le divorce à l’amiable, aussi appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure de séparation qui a révolutionné la manière dont les couples mettent fin à leur union. Avec l’avènement d’Internet et des services en […]
Juridique

Le labyrinthe des législations sur les courses en ligne : une analyse comparative internationale

janvier 30, 2024 Phil Briot 0
Dans notre monde globalisé, le développement rapide d’Internet et des technologies de communication a donné naissance à de nouvelles pratiques, dont les courses en ligne. Les lois encadrant ces activités sont cependant loin d’être uniformes […]
Juridique

Saisie sur compte bancaire : comprendre le processus et les recours possibles

janvier 30, 2024 Phil Briot 0
La saisie sur compte bancaire est une procédure qui peut susciter de nombreuses interrogations et inquiétudes. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous proposons un éclairage complet sur ce mécanisme complexe et les […]
Administratif

Résilier une box internet : les démarches à suivre et les droits des consommateurs

janvier 28, 2024 Phil Briot 0
La résiliation d’une box internet est un sujet complexe qui peut soulever de nombreuses questions pour les consommateurs. Comment s’y prendre pour résilier son abonnement internet ? Quels sont les droits des consommateurs en la […]
Juridique

Le portage salarial : décryptage de la législation en vigueur

janvier 26, 2024 Phil Briot 0
Le portage salarial est une solution qui séduit de plus en plus de professionnels, notamment dans le secteur des prestations intellectuelles. Mais qu’en est-il de la législation du portage salarial ? Dans cet article, nous […]
Juridique

La législation sur la collecte et l’utilisation des données personnelles dans les courses en ligne : enjeux et perspectives

janvier 25, 2024 Phil Briot 0
Les courses en ligne sont devenues une pratique courante pour de nombreux consommateurs. Toutefois, cette activité soulève des questions relatives à la protection des données personnelles des utilisateurs. Cet article aborde les aspects clés de […]
Avocat

L’avocat spécialisé en dommage corporel: un expert au service de vos droits

janvier 24, 2024 Phil Briot 0
Le dommage corporel est une problématique complexe et délicate qui nécessite l’expertise d’un avocat compétent et spécialisé. Dans cet article, nous vous présentons les missions, les compétences requises et les avantages de faire appel à […]
Juridique

Faire une déclaration de cessation des paiements : démarches et conséquences

janvier 22, 2024 Phil Briot 0
La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises en difficulté financière. Il s’agit d’une procédure légale qui permet aux dirigeants de signaler leur incapacité à faire face à leurs dettes. […]
Juridique

Déshériter son conjoint : tout savoir sur cette décision complexe et ses conséquences

janvier 20, 2024 Phil Briot 0
Le sujet de la déshéritation est souvent source de questionnements et d’inquiétudes pour les personnes souhaitant protéger leur patrimoine et leurs héritiers. Dans cet article, nous allons aborder la déshéritation du conjoint, ses conditions, ses […]
Juridique

Les obligations d’assurance en entreprise : un enjeu crucial pour les professionnels

janvier 18, 2024 Phil Briot 0
Les obligations d’assurance en entreprise sont des dispositions légales et conventionnelles imposant aux entreprises de souscrire à certaines garanties pour protéger leur activité, leurs salariés et leurs clients. Cet article aborde les différentes obligations d’assurance […]
Juridique

Licenciement pour motif personnel : comprendre et défendre vos droits

janvier 16, 2024 Phil Briot 0
Le licenciement pour motif personnel est une procédure complexe et souvent source de litiges entre l’employeur et le salarié. Il est essentiel de bien connaître ses droits et obligations en la matière, tant pour l’employeur […]
Pénal

Stupéfiants et retrait de permis : ce que vous devez savoir

janvier 14, 2024 Phil Briot 0
Le mélange entre la conduite et l’utilisation de stupéfiants est une combinaison dangereuse qui peut entraîner de graves conséquences pour les conducteurs. Les sanctions en cas d’infraction liée à la consommation de drogues au volant […]
Juridique

Donation au dernier vivant : protéger son conjoint et optimiser sa succession

janvier 12, 2024 Phil Briot 0
La donation au dernier vivant est un dispositif légal permettant d’assurer la protection de son conjoint survivant après son décès et d’optimiser la gestion de sa succession. Cet article vous présente les enjeux, les modalités […]
Administratif

La domiciliation d’entreprise : un enjeu stratégique pour votre développement

janvier 10, 2024 Phil Briot 0
La domiciliation d’entreprise est une étape cruciale dans le processus de création et de gestion d’une société. En effet, elle permet de déterminer l’adresse administrative et fiscale de votre entreprise, ainsi que d’établir sa présence […]
Immobilier

Défaut d’assurance décennale : Enjeux, conséquences et solutions

janvier 8, 2024 Phil Briot 0
Le défaut d’assurance décennale est un sujet crucial pour les professionnels du bâtiment, les maîtres d’ouvrage et les particuliers. Comprendre ses enjeux, ses conséquences et les solutions pour y remédier est essentiel pour garantir la […]
Juridique

La déchéance de l’autorité parentale : un processus juridique complexe

janvier 6, 2024 Phil Briot 0
La déchéance de l’autorité parentale est une mesure grave qui peut être prise envers un parent qui ne remplit plus ses obligations envers son enfant. Cet article vise à informer sur le cadre légal de […]
Pénal

L’extrait de casier judiciaire : tout ce que vous devez savoir

janvier 4, 2024 Phil Briot 0
Le casier judiciaire est un registre qui recense l’ensemble des condamnations pénales prononcées à l’encontre d’une personne. Il existe plusieurs types d’extraits de casier judiciaire, dont chacun a une utilité spécifique. Dans cet article, nous […]
Juridique

Le droit de rétractation: comprendre et exercer ce droit en tant que consommateur

janvier 2, 2024 Phil Briot 0
Le droit de rétractation est un élément essentiel de la protection du consommateur dans le cadre des contrats conclus à distance ou hors établissement. Il permet à l’acheteur de revenir sur sa décision d’achat, sans […]

Articles récents

  • Facturation électronique : boîte à outils juridique pour les dirigeants
  • Location de vacances : Conseils juridiques pour un bail sans risque
  • Cession de véhicule : obligations légales en 2026
  • Affacturage : maîtriser les subtilités légales
  • Les leviers juridiques insoupçonnés du Décret tertiaire

MJ Actu - Site d'informations juridiques - 2026