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Le non-paiement des impôts pour les entreprises : quelles sanctions ?

mars 15, 2023 Lana Messier 0

Quel que soit le secteur d’activité d’une entreprise, celle-ci est obligée de payer des impôts. Étant considérée comme acteur économique majeur d’un pays, une entreprise est obligée de payer des impôts. Le non-respect concernant cela […]

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Dans quel cas la légitime défense est-elle acceptée ?

octobre 30, 2022 Lana Messier 0

Vous avez été brutalisé, et vous vous êtes défendu. L’agresseur porte des marques de coups ou est grièvement blessé. Vous clamez la légitime défense. Faisant partie des affaires du droit pénal, la légitime défense répond […]

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Pourquoi les organismes financiers vérifient la capacité d’emprunt ?

octobre 22, 2022 Lana Messier 0

Avant d’accorder un montant de crédit, la banque vérifie avec minutie la capacité d’emprunt de chaque emprunteur. C’est la raison pour laquelle l’analyse du dossier prend quelques semaines avant d’annoncer le résultat. Si ce paramètre […]

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Les démarches pour régler les conflits pour le paiement du plombier entre le propriétaire et le locataire

septembre 5, 2022 Lana Messier 0

Quand un logement est mis en location, des conflits peuvent éclater. En effet, certains sujets peuvent être source de désaccord entre le propriétaire et le locataire du bien immobilier. C’est le cas du règlement de […]

Loi

Consommation de CBD, est-ce détectable au test salivaire ?

août 8, 2022 Lana Messier 0

Est-ce que le CBD est positif au test salivaire ? Voilà une des questions que les consommateurs se posent étant donné le contexte juridique assez flou de ce composant. Dérivé du cannabis, il est cependant autorisé […]

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Que dit la loi à propos du non paiement des impôts par les entreprises ?

mai 30, 2022 Jordi Perez 0

Toute entreprise qui voit le jour est sujette à des exigences légales et fiscales qu’elle se doit d’honorer. Mais dans la pratique certaines de ces dernières rencontrent des difficultés qui les rendent soit momentanément soit […]

Loi

Les avocats et leurs missions aux yeux de la loi

décembre 30, 2021 Lana Messier 0

L’avocat est la personne qui doit maîtriser les lois et les procédures au niveau des tribunaux pour le traitement des différentes affaires juridiques. C’est une personne qualifiée de sérieux avec plusieurs qualifications en termes de […]

Loi

La loi punit les infractions

mars 27, 2020 Lana Messier 0

La vie en société est régie par la loi pour éviter le désordre. Il arrive toutefois que des infractions soient commises et la loi intervient pour définir les sanctions. C’est quoi l’infraction ? Une infraction se […]

Loi

Les lois qui protègent les femmes au travail

février 10, 2020 Lana Messier 0

Les femmes jouissent aujourd’hui de la plupart des libertés dont jouissent les hommes et ont rejoint la population active française en masse pour travailler en tant que médecins, avocats, enseignants, concepteurs, chauffeurs de camion et […]

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