Mois : mars 2020

Loi

La loi punit les infractions

mars 27, 2020 Lana Messier Commentaires fermés sur La loi punit les infractions
La vie en société est régie par la loi pour éviter le désordre. Il arrive toutefois que des infractions soient commises et la loi intervient pour définir les sanctions. C’est quoi l’infraction ? Une infraction se […]
Administratif

Tout savoir sur le contentieux administratif

mars 10, 2020 Lana Messier Commentaires fermés sur Tout savoir sur le contentieux administratif
Il s’agit d’un règlement de conflits devant les juridictions administratives dans l’objectif de demander la réparation des dommages provoqués par l’administration envers une personne déterminée ou l’annulation d’une décision de l’administration. Sachez que les règles […]