Le divorce est une cause de la dissolution de la communauté matrimoniale des biens. Si les époux sont mariés sous le régime juridique, chaque époux reprend possession de ses biens et les biens communs sont […]
Les affaires criminelles sont les matières les plus fréquentes dans les tribunaux. La cour pénale encadre des traitements considérables en cours d’année. Le droit pénal des affaires est mis en place pour la protection de […]
En parlant des professions libérales par excellence, les avocats entrent dans les rangs. C’est un métier valorisant, car ses cadres d’exercices sont relatifs aux besoins de chaque client, quelle que soit la nature : victime ou […]
La France séduit un nombre toujours croissant d’étrangers. Mais quelles sont les démarches qu’un étranger se doit de suivre pour accéder au territoire français ? Les réponses dans ce qui suit. Les étapes de demande d’un […]
Le juriste en droit immobilier a pour mission d’appliquer le droit immobilier et de conseiller les particuliers comme les professionnels. Mais comment en devenir un ? Réponses dans ce qui suit, à travers les formations à […]
Le recel successoral est appliqué quand l’un des héritiers cherche à nuire à l’égalité successorale. Dans le cas où ses manœuvres sont découvertes, elles auront des conséquences sur le droit de succession. Il faut savoir […]
Les produits défectueux sont un fléau pour le monde de la consommation. Il est rare que ces articles causent des blessures. Mais lorsqu’ils le font, il sera important de savoir si une entité spécifique est […]
Il est courant actuellement d’acheter un bien sur internet et de se faire livrer à son domicile. Généralement, le prix de cette livraison est compris dans le prix de vente de l’article. Et les règlements […]
Dans la société, il existe de nombreuses sources de conflits entre citoyens. Il peut s’agir d’une séparation, d’un contrat non respecté, d’une dispute entre voisins, etc. Souvent, les protagonistes saisissent les tribunaux pour régler leur […]
Réussir un procès devant une juridiction compétente dépend de l’efficacité et l’aptitude d’un avocat. Un avocat a pour rôle d’aider et d’accompagner ses clients dans des situations concernant la défense de ses droits. On peut […]
L’achat d’une propriété peut souvent être compliqué. Les jargons sont nombreux et vous pouvez être confondu avec tous les termes juridiques concernant la transaction immobilière. Connaitre ces documents vous aide à surmonter les pièges immobiliers […]
La « discrimination » signifie être traitée différemment ou injustement. La discrimination dans l’emploi est illégale lorsque le traitement est basé sur une caractéristique ou un statut personnel, tel que le sexe ou la race, qui […]
Quand nous avons un litige avec une administration comme la collectivité territoriale, un service ou un organisme, il est dans notre droit de saisir le défenseur des droits ou un de ses délégués. L’origine du […]
Une succession de différentes phases compose le traitement d’une affaire pénale. Plusieurs acteurs interviennent de la phase d’enquête, en passant par le jugement et jusqu’à l’application de la peine. L’auteur de l’infraction L’auteur de l’infraction […]
La vie en société est régie par la loi pour éviter le désordre. Il arrive toutefois que des infractions soient commises et la loi intervient pour définir les sanctions. C’est quoi l’infraction ? Une infraction se […]
Il s’agit d’un règlement de conflits devant les juridictions administratives dans l’objectif de demander la réparation des dommages provoqués par l’administration envers une personne déterminée ou l’annulation d’une décision de l’administration. Sachez que les règles […]
Se faire assister par un professionnel du droit comme l’avocat est indispensable dans le monde juridique pour avoir des réponses à toutes ses interrogations ; ne pas être seul, pour profiter des conseils objectifs et de […]
Dans le cadre de la vente immobilière, il faut compter entre 1 et 6 mois avec une moyenne observée de 3 mois pour que toutes les étapes administratives, financières et juridiques soient effectuées. Les étapes […]
La procédure de divorce ne peut pas être engagée pour n’importe quelle cause. En droit, les causes du divorce sont appelées motifs ils doivent être les mêmes pour les deux époux. Vivre séparément depuis un […]
Les femmes jouissent aujourd’hui de la plupart des libertés dont jouissent les hommes et ont rejoint la population active française en masse pour travailler en tant que médecins, avocats, enseignants, concepteurs, chauffeurs de camion et […]
Il est important de savoir que tous les biens immobiliers sont soumis à des taxes et des impôts appelés les impôts locaux. Ces recettes publiques permettent principalement à financer les collectivités territoriales comme les communes, […]
Que ce soit pour des raisons financières, pour la retraite ou simplement parce que vous voulez changer d’activité, il y a une myriade de problèmes liés à la fermeture d’une entreprise. Fermer votre entreprise n’est […]
Le crime contre l’humanité est une infraction au droit pénal international, adopté dans la Charte du tribunal militaire international ; Charte de Nuremberg. La compréhension moderne des crimes contre l’humanité est codifiée dans les statuts fondateurs des […]
Aussi bien éprouvant que la décision de la garde des enfants, le partage des biens lors d’un divorce est un passage désagréable par lequel les couples qui se séparent doivent passer. Toutefois, pour éviter qu’un […]
De nos jours, il est possible de divorcer sans passer devant un juge : on parle du divorce par consentement mutuel. Comme tout autres types de divorce, il nécessite obligatoirement le recours aux services d’un avocat. […]
On pense souvent que seules les personnes ayant des démêlés avec la justice ou encore les entreprises qui ont besoin d’un avocat. Or même une famille sans histoire peut avoir besoin des services d’un avocat. […]
Vous souhaitez exercer la profession d’un avocat ? Il a pour mission de plaider les intérêts de son client auprès de la justice. Pour cela, vous devez décrocher le certificat d’aptitude à la profession d’avocat ou […]
Le tribunal administratif peut prendre des décisions accordant ou refusant des avantages, délivrant des licences et imposant des obligations. Les personnes qui ne sont pas d’accord avec ces décisions et qui pensent que celles-ci portent […]
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