Année : 2020

Avocat

Comment reconnaître un bon avocat ?

novembre 15, 2020 Lana Messier Commentaires fermés sur Comment reconnaître un bon avocat ?
En parlant des professions libérales par excellence, les avocats entrent dans les rangs. C’est un métier valorisant, car ses cadres d’exercices sont relatifs aux besoins de chaque client, quelle que soit la nature : victime ou […]
Juridique

Focus sur le recel successoral

novembre 3, 2020 Phil Briot Commentaires fermés sur Focus sur le recel successoral
Le recel successoral est appliqué quand l’un des héritiers cherche à nuire à l’égalité successorale. Dans le cas où ses manœuvres sont découvertes, elles auront des conséquences sur le droit de succession. Il faut savoir […]
Administratif

Signaler des produits défectueux

novembre 3, 2020 Phil Briot Commentaires fermés sur Signaler des produits défectueux
Les produits défectueux sont un fléau pour le monde de la consommation. Il est rare que ces articles causent des blessures. Mais lorsqu’ils le font, il sera important de savoir si une entité spécifique est […]
Avocat

Comment choisir son avocat ?

septembre 30, 2020 Lana Messier Commentaires fermés sur Comment choisir son avocat ?
Réussir un procès devant une juridiction compétente dépend de l’efficacité et l’aptitude d’un avocat. Un avocat a pour rôle d’aider et d’accompagner ses clients dans des situations concernant la défense de ses droits. On peut […]
Pénal

Les différents intervenants en matière pénale

avril 30, 2020 Lana Messier Commentaires fermés sur Les différents intervenants en matière pénale
Une succession de différentes phases compose le traitement d’une affaire pénale. Plusieurs acteurs interviennent de la phase d’enquête, en passant par le jugement et jusqu’à l’application de la peine. L’auteur de l’infraction L’auteur de l’infraction […]
Loi

La loi punit les infractions

mars 27, 2020 Lana Messier Commentaires fermés sur La loi punit les infractions
La vie en société est régie par la loi pour éviter le désordre. Il arrive toutefois que des infractions soient commises et la loi intervient pour définir les sanctions. C’est quoi l’infraction ? Une infraction se […]
Administratif

Tout savoir sur le contentieux administratif

mars 10, 2020 Lana Messier Commentaires fermés sur Tout savoir sur le contentieux administratif
Il s’agit d’un règlement de conflits devant les juridictions administratives dans l’objectif de demander la réparation des dommages provoqués par l’administration envers une personne déterminée ou l’annulation d’une décision de l’administration. Sachez que les règles […]
Immobilier

Les différents types d’impôts locaux

janvier 27, 2020 Lana Messier Commentaires fermés sur Les différents types d’impôts locaux
Il est important de savoir que tous les biens immobiliers sont soumis à des taxes et des impôts appelés les impôts locaux. Ces recettes publiques permettent principalement à financer les collectivités territoriales comme les communes, […]
Pénal

Qu’est-ce qu’un crime contre l’humanité ?

janvier 27, 2020 Lana Messier Commentaires fermés sur Qu’est-ce qu’un crime contre l’humanité ?
Le crime contre l’humanité est une infraction au droit pénal international, adopté dans la Charte du tribunal militaire international ; Charte de Nuremberg. La compréhension moderne des crimes contre l’humanité est codifiée dans les statuts fondateurs des […]
Administratif

Contester une décision administrative

janvier 27, 2020 Lana Messier Commentaires fermés sur Contester une décision administrative
Le tribunal administratif peut prendre des décisions accordant ou refusant des avantages, délivrant des licences et imposant des obligations. Les personnes qui ne sont pas d’accord avec ces décisions et qui pensent que celles-ci portent […]