Les documents légaux nécessaires lors de l’achat d’une propriété

Les documents légaux nécessaires lors de l’achat d’une propriété

L’achat d’une propriété peut souvent être compliqué. Les jargons sont nombreux et vous pouvez être confondu avec tous les termes juridiques concernant la transaction immobilière. Connaitre ces documents vous aide à surmonter les pièges immobiliers que vous pourriez rencontrer lors de l’achat d’une maison. Lors de l’achat d’une propriété, il est essentiel de vérifier que les documents suivants sont en règle.

Le document d’accord de vente et acte de titre

Il s’agit du premier document préparé en prévision d’une vente de la propriété. Il contient une description détaillée de la propriété et énonce les conditions générales entre l’acheteur et le vendeur, y compris le prix d’achat convenu. L’acte de vente ou acte de titre est le document le plus important qui enregistre le transfert de la propriété. Il doit être enregistré au bureau des registres fonciers.

La recherche de titre de propriété est un processus de récupération de la chaîne de documents relatifs à l’historique du bien qui a été enregistré auprès de l’autorité concernée. Il comprend une description de la propriété et les noms des détenteurs de titres, de la copropriété, etc. Il est particulièrement important pour obtenir un prêt immobilier.

Le document justificatif de la taxe foncière et le certificat de non-gage

Vous pouvez obtenir le papier de la taxe foncière en vous adressant auprès du service des impôts. Ce document est très important lors de l’achat d’une propriété :

  • Les reçus de la taxe foncière indiquent que le propriétaire ou l’occupant précédent avait payé toutes les taxes liées à la propriété.
  • Ils établissent également le statut juridique du bien et constituent donc un important document de preuve.

Le certificat de non-gage est un certificat qui indique que la propriété est libre de toute charge ou prêt. Il s’agit d’un document clé pour l’obtention d’un prêt immobilier auprès des banques. Il a tous les détails sur les transactions relatives à la propriété.

Le document notarié de compromis de vente et de l’acte authentique

Une fois que vous avez trouvé la propriété et convenu sur le prix, le processus contractuel proprement dit sera géré par un notaire, car ce sont les seules personnes autorisées par la loi à effectuer le transfert en France. Il y a deux documents clés que vous devrez signer pour acheter une propriété en France. Le compromis de vente et l’acte authentique. Le document de compromis de vente est généralement le premier document que vous signerez et énonce les principales conditions de l’accord entre l’acheteur et le vendeur. Normalement, l’acheteur paiera un acompte de 10% à la signature de l’accord, qui est détenu par le notaire. L’accord doit être signé par les deux parties et est un accord juridiquement contraignant.

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