Les différents types d’impôts locaux

Les différents types d’impôts locaux

Il est important de savoir que tous les biens immobiliers sont soumis à des taxes et des impôts appelés les impôts locaux. Ces recettes publiques permettent principalement à financer les collectivités territoriales comme les communes, les départements et les régions. Notons que la liste de ces impôts est longue.

La taxe d’habitation

Il s’agit d’un impôt local versé par les personnes qui occupent un logement dont les contribuables peuvent être d’une part, les propriétaires lorsque celui-ci qui habite dans le bien et d’autre part, les locataires si la maison est mise en location. Sachez que cette forme de taxe est applicable à la fois pour les logements habités comme une résidence principale et aussi pour la résidence secondaire. En principe, les biens concernés par la taxe d’habitation sont les logements et leurs dépendances c’est-à-dire que les locaux professionnels ne sont pas touchés. Cependant, quelques habitations sont exemptées d’une telle taxe par exemple, les chambres d’hôtes et certaines personnes comme les bénéficiaires de minima sociaux et autres. Le mode de calcul appliqué est en fonction de la valeur locative du bien dont le taux varie suivant la localité concernée.

La taxe sur les maisons vacantes

Vous devez connaître qu’un logement est qualifié comme vacant s’il n’y a pas été habité au moins plus de 90 jours de suite pendant l’année de référence, et seules les habitations non meublées sont touchées. En ce moment, il existe environ 3 millions de logements vacants dans la métropole. Donc cette taxe est créée dans l’objectif de punir les propriétaires qui laissent leur résidence intentionnellement inoccupée et surtout à les inciter à le mettre sur le marché immobilier. Notons que la taxe sur les habitations vacantes est seulement en vigueur que dans les zones appelées tendues c’est-à-dire des aires urbaines qui rencontrent un déséquilibre entre l’offre et la demande de biens.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Sous le sigle TEOM, elle concerne un impôt local voté par certaines communes dans le principal but de financer le service de ramassage des déchets ménagers. D’une manière générale, elle est payée par le propriétaire du bien. Pourtant, lorsque vous louez votre maison, vous pouvez imputer le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dans les charges locatives. Sachez que le taux d’imposition reste variable parce qu’il est déterminé librement par les communes concernées. Comme la taxe d’habitation, son calcul dépend de la valeur locative du logement. Mais certaines personnes sont exonérées de cette taxe par exemple, les propriétaires non soumis à la taxe foncière.

Les autres impôts existants

Comme nous avons déjà que la liste des impôts locaux est non exhaustive et varie selon les endroits. Donc, nous allons voir d’autres formes comme :

  • La taxe foncière sur les propriétés bâties : elle est obligatoirement payée par tous les propriétaires de biens immobiliers. Son calcul  est effectué sur la base de la valeur locative. Notons que certains propriétaires sont libérés de son paiement.
  • La contribution économique territoriale : elle est formée par deux taxes, d’un côté, la cotisation foncière des entreprises et de l’autre côté, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. En général, elle touche seulement les locaux professionnels et les sociétés.
  • La redevance TV : elle concerne les personnes qui ont une télévision et qui sont assujetties de la taxe d’habitation. C’est pour cela que les personnes exemptées de cette dernière ne sont pas aussi soumises à la redevance TV.
  • Et autres.

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