Il est important de savoir que tous les biens immobiliers sont soumis à des taxes et des impôts appelés les impôts locaux. Ces recettes publiques permettent principalement à financer les collectivités territoriales comme les communes, […]
Que ce soit pour des raisons financières, pour la retraite ou simplement parce que vous voulez changer d’activité, il y a une myriade de problèmes liés à la fermeture d’une entreprise. Fermer votre entreprise n’est […]
Le crime contre l’humanité est une infraction au droit pénal international, adopté dans la Charte du tribunal militaire international ; Charte de Nuremberg. La compréhension moderne des crimes contre l’humanité est codifiée dans les statuts fondateurs des […]
Aussi bien éprouvant que la décision de la garde des enfants, le partage des biens lors d’un divorce est un passage désagréable par lequel les couples qui se séparent doivent passer. Toutefois, pour éviter qu’un […]
De nos jours, il est possible de divorcer sans passer devant un juge : on parle du divorce par consentement mutuel. Comme tout autres types de divorce, il nécessite obligatoirement le recours aux services d’un avocat. […]
On pense souvent que seules les personnes ayant des démêlés avec la justice ou encore les entreprises qui ont besoin d’un avocat. Or même une famille sans histoire peut avoir besoin des services d’un avocat. […]
Vous souhaitez exercer la profession d’un avocat ? Il a pour mission de plaider les intérêts de son client auprès de la justice. Pour cela, vous devez décrocher le certificat d’aptitude à la profession d’avocat ou […]
Le tribunal administratif peut prendre des décisions accordant ou refusant des avantages, délivrant des licences et imposant des obligations. Les personnes qui ne sont pas d’accord avec ces décisions et qui pensent que celles-ci portent […]
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