Le crime contre l’humanité est une infraction au droit pénal international, adopté dans la Charte du tribunal militaire international ; Charte de Nuremberg. La compréhension moderne des crimes contre l’humanité est codifiée dans les statuts fondateurs des tribunaux pénaux internationaux, y compris le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et la Cour pénale internationale (CPI). Ces crimes sont souvent commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre toute une population civile.
Les crimes contre l’humanité, une grave violation du droit international
Les crimes contre l’humanité sont de graves violations du droit international. Ces crimes sont souvent commis dans le cadre d’une attaque collective et généralisée ou systématique contre une population tout entière. Les crimes contre l’humanité font partie des principaux crimes contre le droit international et sont soumis à la compétence de la justice universelle. Ce type de crime fait référence à une catégorie de crimes contre le droit international qui comprend les violations les plus flagrantes de la dignité humaine, en particulier celles dirigées contre les populations civiles. Comme codifié à l’article 7 du Statut de la CPI, les actes suivants sont punissables comme crimes contre l’humanité lorsqu’ils sont perpétrés par un acteur de l’État dans le cadre d’une attaque systématique ou généralisée contre une population civile :
- Meurtre
- Extermination
- Expulsion ou transfert forcé
- Faux emprisonnement
- Torture
- Viol, esclavage sexuel ou stérilisation forcée
- Persécution ethnique
- Disparition
- L’apartheid
Les génocides sont un crime contre l’humanité
Le terme crime contre l’humanité a été officiellement utilisé pour la première fois pour condamner le génocide arménien et a été adopté pour la première fois en tant que réponse à l’Holocauste. Les attaques génocidaires contre des personnes sur la base de l’appartenance à un groupe nient implicitement le statut humain des victimes.
Les Nations Unies définissent le génocide comme l’un des actes suivants commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux : tuer des membres du groupe; causant des lésions corporelles ou mentales grave aux membres du groupe; infliger délibérément au groupe des conditions de vie propres à entraîner sa destruction physique totale ou partielle. Le génocide peut se manifester par une imposition des mesures visant à empêcher les naissances au sein du groupe ; ou transférer de force les enfants du groupe dans un autre groupe.
Cour pénale internationale, tribunal compétent pour juger les crimes contre l’humanité
En 2002, la Cour pénale internationale (CPI) a été créée à La Haye (Pays-Bas) et le Statut de Rome prévoit que la CPI a la compétence pour juger le génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. La définition de ce qu’est un « crime contre l’humanité » dans le cadre des procédures de la CPI s’est considérablement élargie par rapport à sa définition juridique d’origine ou à celle utilisée par l’ONU.
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