Le divorce à l’amiable : la démarche et ses avantages

Le divorce à l’amiable : la démarche et ses avantages

De nos jours, il est possible de divorcer sans passer devant un juge : on parle du divorce par consentement mutuel. Comme tout autres types de divorce, il nécessite obligatoirement le recours aux services d’un avocat. Et, il est possible qu’un seul avocat puisse faire l’affaire.

Les conditions requises

En droit français, il existe deux types de divorces amiables, l’un est conventionnel et l’autre judiciaire. Nous allons insister sur le premier cas parce que c’est plus simple et plus rapide. Et, les deux parties peuvent avoir le même avocat. Sachez que pour entamer la procédure du divorce par consentement mutuel, il n’y a aucune durée minimale de mariage à respecter. Une fois mariée, vous pouvez commencer la procédure du divorce amiable. Alors si vous optez pour cette forme de divorce, vous devez être d’accord à la fois sur le principe du divorce ainsi que sur ses éventuelles conséquences comme la garde des enfants, le partage du patrimoine, la pension alimentaire, et autres. Il est bien de noter que les parties ne sont pas obligées de préciser dans leur demande les motifs du divorce. Le divorce amiable n’est pas possible si l’un de ses enfants souhaite être entendu par un juge, ou si l’un des époux est placé sous tutelle ou curatelle.  

La procédure à respecter

Lorsqu’un couple décide de se divorcer mutuellement, le recours à un avocat est obligatoire et c’est la première étape à faire. S’il a terminé de discuter avec vous les principes et les conséquences du divorce amiable, il pourrait rédiger ensuite la convention du divorce. Ce contrat énonce donc toutes les modalités à appliquer après le divorce. Chaque partie reçoit un exemplaire de la convention et ayant quinze jours de réflexion avant de la signer. Une fois que cet acte est signé par les deux parties et leur avocat, la convention sera déposée chez un notaire. Ce dernier a pour mission de vérifier le respect des exigences formelles, de l’authentifier et de conserver la grosse. Cette forme de divorce ne doit pas être confondus par le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage, car les époux s’entendent seulement sur le principe, mais n’ont pas sur les conséquences.

Les avantages du divorce à l’amiable

Parmi les quatre types de divorces, la moitié du jugement prononcé concerne la rupture par consentement mutuel parce que la procédure de celle-ci représente plusieurs atouts tels que :

  • Le coût moins cher : vous ne devez pas à demander l’aide des intervenants pour réussir votre divorce comme l’huissier de justice, le médiateur, et autres. Seuls les frais de l’avocat et du notaire sont à votre charge.
  • La rapidité du divorce : la procédure est rapide, parce que les époux doivent être d’accord sur plusieurs points. Alors, vous n’avez pas besoin de négocier certaines situations.
  • Le respect de la vie privée des époux : aucun motif ne sera mentionné dans la demande.
  • Les conséquences du divorce sont libres à aménager.

Laisser un commentaire