11 - 2020 - MJ Actu

Les domaines d’intervention du droit pénal des affaires

novembre 29, 2020 Lana Messier Commentaires fermés

Les affaires criminelles sont les matières les plus fréquentes dans les tribunaux. La cour pénale encadre des traitements considérables en cours d’année. Le droit pénal des affaires est mis en place pour la protection de […]

Comment reconnaître un bon avocat ?

novembre 15, 2020 Lana Messier Commentaires fermés

En parlant des professions libérales par excellence, les avocats entrent dans les rangs. C’est un métier valorisant, car ses cadres d’exercices sont relatifs aux besoins de chaque client, quelle que soit la nature : victime ou […]

Entrée des étrangers sur le territoire français : quelles sont les démarches à suivre ?

novembre 3, 2020 Phil Briot Commentaires fermés

La France séduit un nombre toujours croissant d’étrangers. Mais quelles sont les démarches qu’un étranger se doit de suivre pour accéder au territoire français ? Les réponses dans ce qui suit. Les étapes de demande d’un […]

Conseils pour devenir juriste en droit immobilier ?

novembre 3, 2020 Phil Briot Commentaires fermés

Le juriste en droit immobilier a pour mission d’appliquer le droit immobilier et de conseiller les particuliers comme les professionnels. Mais comment en devenir un ? Réponses dans ce qui suit, à travers les formations à […]

Focus sur le recel successoral

novembre 3, 2020 Phil Briot Commentaires fermés

Le recel successoral est appliqué quand l’un des héritiers cherche à nuire à l’égalité successorale. Dans le cas où ses manœuvres sont découvertes, elles auront des conséquences sur le droit de succession. Il faut savoir […]

Signaler des produits défectueux

novembre 3, 2020 Phil Briot Commentaires fermés

Les produits défectueux sont un fléau pour le monde de la consommation. Il est rare que ces articles causent des blessures. Mais lorsqu’ils le font, il sera important de savoir si une entité spécifique est […]

Les procédures judiciaires conforment à la livraison

novembre 3, 2020 Phil Briot Commentaires fermés

Il est courant actuellement d’acheter un bien sur internet et de se faire livrer à son domicile. Généralement, le prix de cette livraison est compris dans le prix de vente de l’article. Et les règlements […]

Les différents moyens pour régler un conflit entre citoyens

novembre 3, 2020 Phil Briot Commentaires fermés

Dans la société, il existe de nombreuses sources de conflits entre citoyens. Il peut s’agir d’une séparation, d’un contrat non respecté, d’une dispute entre voisins, etc. Souvent, les protagonistes saisissent les tribunaux pour régler leur […]