Les causes permises dans le cadre d’un divorce

Les causes permises dans le cadre d’un divorce

La procédure de divorce ne peut pas être engagée pour n’importe quelle cause. En droit, les causes du divorce sont appelées motifs ils doivent être les mêmes pour les deux époux.

Vivre séparément depuis un an

Le demandeur doit arriver à démontrer cette condition en prouvant qu’ils ont une intention de ne plus partager la vie de l’autre et surtout de ne plus faire vie commune. Ce motif est plus évident s’ils ne vivent plus sous le même toit, mais la demande peut toujours l’évoquer à condition de prouver que son intention est maintenant de vivre séparément en avançant qu’ils : font chambre à part ; n’ont plus aucune relation sexuelle ; ne mangent plus ensemble ; communiquent peu ou pas du tout ; ont des vies sociales indépendantes ; ou ne se rendent plus aucun service domestique mutuel. Le juge décidera de la recevabilité du motif et jugera si les époux vivent effectivement séparément depuis un an.

L’adultère, un autre élément perturbateur d’un mariage

Rencontrer un amant en cachette n’est pas qualifié d’adultère, il en faut plus. Pour évoquer ce motif dans la demande de divorce, il faut carrément constater et prouver que l’autre époux a eu des relations sexuelles avec une personne. Seul l’époux trompé peut prétendre ce motif, car une demande conjointe pour adultère risque d’être refusée. S’il se trouve que l’époux trompé a aussi pardonné l’adultère de son époux, ce motif ne peut plus servir de cause de divorce.

La cruauté physique ou mentale

Ce motif de divorce est recevable quand l’un des époux s’en prend physiquement ou mentalement à l’autre. Il y a cruauté physique si l’un d’entre eux bat, blesse ou abuse sexuellement de l’autre. On parle en revanche de cruauté mentale quand l’époux blesse ou fait souffrir l’autre, autrement que par des agressions physiques : menace personnelle ou de sa famille ; harcèlement et insulte ; mépris ou humiliation. En droit, avoir un amant peut aussi être considéré comme motif de cruauté. Ce motif est uniquement recevable dans le sens où les actes de cruauté rendre la cohabitation intolérable. Pour déterminer le fait, le juge part généralement d’une analyse en étudiant :

  • Les caractéristiques propres à chacun des époux : âge, caractère, condition sociale.
  • Les actes posés avec leur fréquence.
  • Leur caractère intentionnel.
  • Leurs conséquences sur l’époux victime.

Comme avec l’adultère, une demande conjointe de divorce pour cruauté physique ou mentale n’est généralement pas recevable. Seule la victime peut évoquer ce motif si et seulement si cet époux n’a pas encore pris la peine de pardonner l’autre. 

Peu importe le motif du divorce, le juge étudiera avec attention chaque cas avant d’ordonner la rupture de l’union et le partage de leur bien.

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