Quel que soit le secteur d’activité d’une entreprise, celle-ci est obligée de payer des impôts. Étant considérée comme acteur économique majeur d’un pays, une entreprise est obligée de payer des impôts. Le non-respect concernant cela peut conduire à des sanctions. Qu’il s’agisse du non-paiement ou du retard de paiement, voici les sanctions liées au non-respect de la fiscalité d’une entreprise.
Le retard du paiement ou le non-paiement des impôts
En tant qu’entreprise, si vous refusez de payer les impôts qui vous concernent, des sanctions sont au rendez-vous. Il en est de même sur le retard concernant cela.
Dans le cas d’un retard du paiement des impôts, une majoration de 10% vous est demandée. Il est même possible pour le trésor public d’engager des saisies si ceux-ci n’ont pas été réglés dans le bon délai. Cela concerne bien évidemment toutes sortes d’impôts comme :
- Les taxes foncières
- Les taxes d’habitation
- L’impôt sur le revenu
- Les prélèvements sociaux
- L’impôt sur la fortune immobilière.
Cette sanction est expliquée par le fait que les impôts sont utilisés par l’État pour l’achèvement des divers projets publics. Notez que cette pénalité s’applique dans les 45 jours qui suivent la date de mise en recouvrement.
À savoir que le retard de paiement concerne, le non-paiement, le paiement partiel et le paiement tardif des impôts, quel que soit son type.
Les sanctions concernant la déclaration des revenus
Les sanctions ne s’appliquent pas uniquement sur le retard de paiement des impôts. Celles-ci peuvent également concerner le non-respect de la déclaration des revenus. Tout retard à cela est soumis à des pénalités. Sachez que le retard peut concerner quelques heures étant donné que le délai se trouve sur de nombreuses plateformes. Parfois, l’intervention d’un avocat fiscaliste se révèle être une nécessité pour que la situation ne s’aggrave pas.
Comme pour les impôts, le retard de la déclaration des revenus provoque une majoration de 10% dans le cas de l’absence de la mise en demeure. Cette pénalité peut s’élever jusqu’à 40% si cette déclaration des revenus ne se fait pas dans les 30 jours suivants cette dernière. En cas de fraude, il est se peut que l’administration donne une pénalité de 80%. Il est donc d’une nécessité de bien s’informer correctement sur le délai de la déclaration papier sur les revenus.
Les solutions à prendre pour éviter les sanctions sur le retard de paiement des impôts
Comme les entreprises participent à l’avancement de l’État, le paiement de leurs impôts est régi par la loi. C’est la raison pour laquelle des pénalités sont prévues dans le cas du retard du paiement ou de la déclaration des revenus. Pour éviter ce genre de problème, des solutions peuvent être prises.
En ayant des arguments suivis des preuves, il vous est possible de justifier votre retard. Cela reste possible dans le cas d’une contestation du principe d’imposition supplémentaire. Avec justification, il vous est possible d’éviter les pénalités. Cela peut en effet concerner une difficulté financière ou bien un surmenage au travail.
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