MJ Actu
  • Juridique
    • Droit des affaires
  • Divorce
  • Avocat
    • Avocat fiscaliste
    • Droit bancaire
  • Administratif
    • Droit administratif
  • Immobilier
  • Loi
  • Pénal
  • Contact
Accueil2022octobre

Mois : octobre 2022

Loi

Dans quel cas la légitime défense est-elle acceptée ?

octobre 30, 2022 Lana Messier Commentaires fermés sur Dans quel cas la légitime défense est-elle acceptée ?
Vous avez été brutalisé, et vous vous êtes défendu. L’agresseur porte des marques de coups ou est grièvement blessé. Vous clamez la légitime défense. Faisant partie des affaires du droit pénal, la légitime défense répond […]
Loi

Pourquoi les organismes financiers vérifient la capacité d’emprunt ?

octobre 22, 2022 Lana Messier Commentaires fermés sur Pourquoi les organismes financiers vérifient la capacité d’emprunt ?
Avant d’accorder un montant de crédit, la banque vérifie avec minutie la capacité d’emprunt de chaque emprunteur. C’est la raison pour laquelle l’analyse du dossier prend quelques semaines avant d’annoncer le résultat. Si ce paramètre […]

Articles récents

  • Droit à l’image article les enjeux juridiques en 2026
  • Stratégies d’optimisation de la quotité disponible en planification successorale
  • Comment la croissance urbaine définition impacte le droit en 2026
  • Père Zohra Dati et les enjeux juridiques de 2026 à connaître
  • Litige avec la MAIF : vos recours et démarches légales

MJ Actu - Site d'informations juridiques - 2026