Quand un logement est mis en location, des conflits peuvent éclater. En effet, certains sujets peuvent être source de désaccord entre le propriétaire et le locataire du bien immobilier. C’est le cas du règlement de la facture pour l’intervention d’un plombier. Effectivement, les deux parties n’arrivent pas toujours à se mettre d’accord quand il faut déterminer qui va payer les prestations du professionnel. Dans notre article, vous allez découvrir qui doit régler le plombier après son passage et que faire en cas de conflit.
Le paiement de l’intervention du plombier
Quand un problème de plomberie survient dans un logement en location. Les services d’un plombier sont indispensables. C’est en effet le seul expert qui pourra régler au plus vite le souci. Vous le savez sûrement que le locataire et le propriétaire sont tenus de prendre part aux dépenses engagées pour ces réparations. La loi a d’ailleurs mis en place un système qui permet de déterminer qui va régler la situation.
- Le propriétaire devra prendre en charge les dépenses pour l’intervention du plombier si les travaux sont nécessaires à cause de la vétusté des installations. De même, c’est au propriétaire du logement de prendre en charge les frais engagés pour les réparations lourdes en plomberie. Ou si le problème est la conséquence d’une catastrophe naturelle. Le propriétaire du bien immobilier devra donc payer le plombier pour les travaux dont la cause est sans rapport avec le locataire. Par exemple, si les canalisations du bien immobilier sont bouchées pour des raisons naturelles. C’est à lui de prendre en charge les frais du plombier.
- Le locataire d’un logement quant à lui est en charge du paiement du plombier quand ses services sont requis pour les petites réparations et les travaux d’entretien des équipements de plomberie du bien. C’est donc lui qui va régler la facture du plombier pour l’entretien annuel de la chaudière ou encore pour le remplacement des flotteurs de la chasse d’eau. C’est également le locataire qui devra payer le plombier pour le ramonage des différents conduits d’évacuation du logement. Enfin, c’est lui qui se chargera de régler la note du plombier si les travaux nécessaires ont pour cause de sa négligence ou le manque d’entretien de sa part. Et cela même pour les réparations lourdes.
La démarche à l’amiable pour régler un conflit concernant l’intervention du plombier
Il est très courant que lors de l’intervention d’un plombier, le locataire et le propriétaire du bien immobilier en location ne soient pas d’accord sur qui va s’acquitter des frais. En effet, le propriétaire estime que c’est au locataire de s’en charger. Tandis que de l’autre côté, le locataire pense que les travaux doivent être pris en charge par le propriétaire. Si vous désirez régler le problème le plus vite possible et ainsi éviter les longues démarches et les dépenses inutiles. Nous vous recommandons d’entamer une démarche à l’amiable. En discutant ensemble, il vous sera possible de trouver une solution au problème.
La procédure judiciaire pour déterminer qui va payer le plombier
Vous pouvez aussi entamer une procédure judiciaire pour déterminer qui va payer les frais d’intervention du plombier pour des travaux dans un logement en location. Dans cette démarche, vous pouvez opter pour une démarche simplifiée. Le plaignant va déposer une déclaration auprès du greffe du tribunal. Le greffe du tribunal va convoquer les deux parties pour décider de ce qui va suivre. Dans le cas où les dommages sont importants. Vous pouvez saisir le tribunal en urgence en référé. La situation sera ainsi réglée en 15 jours. Vous pourrez ainsi savoir qui va régler le plombier.
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