Dans le monde des affaires, il n’est pas rare d’observer des magouilles. Plusieurs infractions sont commises dans ce domaine. Heureusement que la loi a prévu le droit pénal des affaires pour punir cet état de choses, et permettre aux entrepreneurs honnêtes de travailler avec moins de peur. Quelles sont donc les infractions et les sanctions liées au droit pénal des affaires ? Dans cet article, nous aurons la réponse à cette question.
La corruption
La corruption, est une infraction pénale et, est le fait de proposer à un officier public, de façon directe ou indirecte, des offres, des promesses ou des avantages, pour soi-même ou pour une tierce personne, soit pour qu’elle accomplisse ou pour qu’elle use de son influence pour obtenir un quelconque service illégalement. On distingue dans le même temps, deux types de corruptions :
- La corruption active ;
- La corruption passive.
Les sanctions liées à la corruption sont de 10 ans de prison et le paiement d’une amende de 1.000.000 d’euros.
Le chantage
On en entend souvent parler, mais la vraie définition du chantage n’est souvent pas connue. Le chantage est le fait d’obtenir, soit une signature, soit la révélation d’un secret, soit la remise d’un quelconque bien, d’une certaine valeur, en menaçant de révéler des faits pouvant porter atteinte à l’honneur d’une personne, ou à la considération qu’on lui accorde. Les auteurs de chantage reçoivent une peine d’emprisonnement de 5 ans et doivent payer une amende de 75.000 euros.
Le vol
Le vol est certainement l’infraction la plus commise. Il se définit par la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Les peines liées au vol s’élèvent à 3 ans de prison en plus du paiement d’une amende de 45.000 euros. Il existe des situations aggravantes en matière de vol. Pour ces situations aggravantes, les peines sont plus lourdes.
L’escroquerie
Tromper une personne, en la poussant à remettre des fonds ou à faire une prestation de service, en faisant usage de faux, est une escroquerie. Dans les entreprises, la présentation de faux bilans ou états financiers pour obtenir des prêts auprès des institutions financières est une forme d’escroquerie. Toute manœuvre frauduleuse utilisée pour faire obtenir de l’argent à l’entreprise est une forme d’escroquerie, et est punie par la loi. La peine d’emprisonnement, en cas d’escroquerie, est de 5 ans, avec le paiement d’une amende de 375.000 euros.
L’abus de confiance
On a tendance à confondre, escroquerie et abus de confiance. Ces deux notions sont différentes. L’abus de confiance est le fait qu’une personne détourne au préjudice d’une autre personne, des fonds, ou un certain bien qui lui a été remis et qu’elle a la charge de rendre. L’abus de confiance est puni d’une peine de 3 ans de prison, et du paiement d’une amende de 375.000 euros.
L’abus de biens sociaux
L’abus de biens sociaux est une infraction pénale qui consiste à faire un mauvais usage des biens, de mauvaise foi. Ce mauvais usage est fait à des fins personnelles ou pour en faveur d’une autre entreprise, concurrente ou non. Il suffit qu’un risque anormal soit fait subi à l’entreprise. Les auteurs d’abus sociaux risquent des peines d’emprisonnement de 5 ans et le paiement d’une amende de 375.000 euros.
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