9 - 2022 - MJ Actu

Droit pénal des affaires : infractions et sanctions

septembre 30, 2022 Lana Messier 0

Dans le monde des affaires, il n’est pas rare d’observer des magouilles. Plusieurs infractions sont commises dans ce domaine. Heureusement que la loi a prévu le droit pénal des affaires pour punir cet état de […]

Les démarches pour régler les conflits pour le paiement du plombier entre le propriétaire et le locataire

septembre 5, 2022 Lana Messier 0

Quand un logement est mis en location, des conflits peuvent éclater. En effet, certains sujets peuvent être source de désaccord entre le propriétaire et le locataire du bien immobilier. C’est le cas du règlement de […]

MJ Actu - Site d'informations juridiques - 2023