Quelles sont les infractions liées au droit pénal ?

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Le droit pénal est une branche du droit. Il est souvent confondu au droit civil. Le droit pénal est lié au rapport entre l’individu et la société. Le droit civil quant à lui s’occupe des rapports entre les personnes. Afin que vous puissiez avoir plus d’éclaircissement, nous allons vous présenter les infractions liées au droit pénal.

Le vol

Selon le Code pénal, le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Il est puni par la loi. Les peines sont toutefois différentes selon les conditions du vol et celui qui a commis l’infraction. Pour un simple vol, l’auteur risque une peine de prison de 3 ans, en plus d’une amende de 45000 euros. Pour un vol aggravé par contre la peine est beaucoup plus lourde. Comme vol aggravé, on peut citer :

  • Le vol avec violence ;
  • Le vol avec dissimulation du visage ;
  • Le vol en bande organisée, etc.

Il ne faut pas confondre le vol et le recel de vol. Le recel de vol consiste à détenir, à dissimuler, à transmettre et/ou à tirer profit des biens issus d’un vol en étant conscient de l’origine frauduleuse de ces biens.

La discrimination

La discrimination est toute distinction effectuée entre des personnes physiques en raison de leur sexe, de leur situation familiale, de leur couleur de peau, de leur handicap et autres. Les sanctions liées à la discrimination sont variées. Dans certains cas de harcèlement sexuel ou de bizutage, on peut parler de discrimination.

Le harcèlement sexuel, moral, téléphonique, scolaire…

Le harcèlement crée des dommages psychologiques ou physiques à la victime. La répétition de ces actes, comportements ou écrits déplacés est suffisante pour les qualifier d’infractions de harcèlement. Le harcèlement est passible de peines d’emprisonnement. Les auteurs de harcèlement moral ou sexuel sont punis de 2ans de prison et de 30000 euros d’amende.

L’escroquerie

L’escroquerie se définit par un usage de faux pour tromper une personne et/ou obtenir quelque chose d’elle. La tromperie peut porter sur :

  • Le nom ;
  • La qualité ;
  • Un document.

L’escroquerie est punie de 5ans de prison et d’une amende de 375000 euros. Il existe néanmoins des cas de circonstance graves. Dans ces conditions, l’auteur encourt 7 ans de prison et le paiement d’une amende de 750000 euros.

L’abus de confiance

C’est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé. Parce qu’il met en danger les bases de la vie sociale, la tromperie est sévèrement punie. 3ans de prison et une amende de 375000 euros. Des peines complémentaires peuvent être prononcées.

Homicide

L’homicide se définit par l’acte par lequel on donne la mort à autrui, quels que soient les moyens mis en œuvre. C’est l’un des crimes les graves et les sanctions pénales qui en découlent sont très lourdes. Il existe deux types d’homicides :

  • L’homicide volontaire c’est un acte volontaire et prémédité ;
  • L’homicide involontaire, il s’agit d’un accident

La peine d’un homicide volontaire est de 30ans de prison et une réclusion criminelle à perpétuité en cas d’assassinat. Pour un homicide involontaire, la peine de prison est de 3ans et 45000 euros d’amende.

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