Divorce contentieux: en voici les différentes variantes

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Dans la vie de couple, certaines situations de conflit et de désaccord peuvent survenir et conduire les deux ou l’un des époux à envisager le divorce. Lorsque l’initiative vient conjointement des deux et qu’ils sont d’accord sur les termes de la séparation, l’on parle de divorce à l’amiable. Mais dans le cas où la séparation n’est pas acceptée par l’un des époux ou que les deux ne s’entendent pas sur l’issue du divorce, il s’agit d’un divorce contentieux. Ce dernier se décline en trois formes différentes en fonction du motif de la rupture.

Rupture pour faute

Dans ce cas de figure, le conjoint qui demande le divorce base l’initiative de séparation sur une faute très grave qui ne permet plus de maintenir convenablement la vie commune. Plusieurs motifs peuvent être invoqués et peuvent rendre possible le divorce pour faute. Il s’agit par exemple des injures répétées, de l’adultère, des mauvais traitements, du mépris des obligations de contribution aux charges de la famille, etc. Il est tout de même essentiel de préciser que pour avoir gain de cause l’époux qui demande le divorce pour faute doit être en mesure de fournir toutes les preuves qui soutiennent sa demande. Ces preuves ne doivent en aucun cas être obtenues ni par la violence ni par la fraude. Toutefois, il peut se servir de témoignages et de correspondances pour soutenir valablement ses arguments.

Rupture pour altération définitive du lien conjugal

Lorsque deux personnes s’unissent par les liens du mariage, elles se soumettent alors librement à l’obligation de vivre ensemble dans la même résidence. Dans le cas où l’un des époux violerait cet engagement en abandonnant le domicile conjugal pendant une durée minimum d’une année (nouvelle procédure), l’autre peut enclencher une procédure de divorce auprès du juge aux affaires familiales. Ce type de séparation est donc basé sur l’altération définitive du lien conjugal.

Dans le cas présent, il n’y a pas besoin d’évoquer un motif particulier comme dans le cas du divorce pour faute même si le conjoint en cause refuse la rupture. En effet, il suffit à l’époux requérant d’apporter les preuves qui démontrent réellement une cessation de la vie commune depuis au moins un an. Pour cette forme de divorce, il n’y a aucune possibilité pour la partie adverse de faire appel dès lors que la décision est prononcée par le juge.

Rupture pour acceptation du principe de la rupture du mariage

La rupture pour acceptation du principe de la rupture du mariage est a priori la troisième forme de divorce contentieux. Mais en y regardant de plus près, c’est une forme intermédiaire entre le divorce contentieux et le divorce à l’amiable (ou par consentement mutuel). Le principe ici est que les deux époux ont la volonté de dissoudre le mariage. Le problème, c’est qu’ils n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente par rapport aux conséquences de cette dissolution. En termes de conséquence, il s’agit notamment du partage des biens, de la garde des enfants ou de la pension alimentaire.

Il revient alors au juge aux affaires familiales saisies par l’avocat de l’un des conjoints de prendre les mesures nécessaires pour l’aboutissement de la procédure de divorce.  

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