Le divorce est une situation complexe à gérer où il y a lieu de songer à une garde partagée ou non des enfants. Celui qui n’a pas la garde des enfants doit pouvoir verser somme d’argent définie par le tribunal à l’autre. Cependant, il est permis à l’homme de ne pas donner de pension alimentaire aux enfants.
Quand est-ce que l’homme échappe au versement de la pension alimentaire ?
Une fois le divorce prononcé, le parent n’ayant pas la garde des enfants est tenu de contribuer à la prise en charge des enfants. Aux yeux de la loi, il s’agit d’une obligation, d’un devoir du parent qu’il ne doit outrepasser. Cela se traduit dans le divorce par le paiement mensuel, trimestriel, semestriel voir annuel de la pension alimentaire.
Dans l’un ou l’autre des cas il revient au débiteur d’établir avec ou non l’aide du créditeur le calendrier du paiement. Malheureusement, certains parents arrivent à échapper à ce devoir. C’est une situation pas très fréquente, mais qui existe.
Cas d’un parent bénéficiant du RCA
Dans le cas où la femme a la garde des enfants, l’homme peut être exempté de ce paiement. Une pareille situation arrive si et seulement si ce dernier justifie ave preuve à l’appui, son impossibilité à s’acquitter de son devoir. Ce cas s’applique à tout parent bénéficiant du RCA (Revenu Contractualisé d’Autonomie).
Étant donné que ce revenu n’est valable que pour les 18 à 23 ans, tout parent ayant un âge supérieur à cette tranche est dans l’obligation de payer la pension. De plus cette situation d’exemption dans le cas du RCA n’est pas définitive. Le tribunal peut faire appel à cette catégorie de parents exemptés une fois la durée de réception du RCA épuisé.
Cas d’un divorce à l’amiable
Le divorce à l’amiable est un divorce prononcé sur consentement mutuel des deux époux. Sur cette base, la femme peut ne pas exiger une pension alimentaire si ses revenus lui permettent de subvenir pleinement aux besoins des enfants. Par conséquent, l’homme est exempté du paiement de la pension alimentaire.
Dans le présent cas, l’exemption n’est parfois pas totale. Il peut arriver que l’homme décide de son propre gré de donner de temps à autre un revenu pour la prise en charge des enfants.
Le divorce ne constitue pas une issue pour l’homme pour ne pas s’acquitter de ses devoirs. L’exemption du paiement de la pension alimentaire n’est effective que dans le cas où il bénéficierait d’un RCA. Chose qui ne concerne pas les hommes de plus de 23 ans d’âge et qui ne dure pas toute la vie non plus. Avant l’arrivée à échéance du RCA il doit pouvoir se trouver un emploi d’où le paiement de la pension prendra effet.
Par ailleurs, le paiement de la pension alimentaire doit être l’une des obligations de l’homme. Ceci jusqu’à l’autonomie financière de son ou ses enfants. Cette effectivité du paiement se traduit par le fait qu’un parent ne doit en aucun cas fuir ses responsabilités. Ceci
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