Les frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier

Vous avez décidé de faire l’achat d’un bien immobilier. Ceci pour vous constituer votre patrimoine immobilier tout en générant des revenus. Comme vous le savez sûrement, des frais de notaires doivent être payés pendant cette transaction. Ce que vous ne savez pas c’est à qui revient le paiement de ces frais et de quoi sont composés ces frais. À travers notre guide, vous allez découvrir qui est chargé de payer les frais de notaire et quels sont les frais à payer. 

Qui doit payer les frais de notaire dans un achat immobilier ?

Dans un achat immobilier, les frais de notaire sont inévitables. C’est d’ailleurs l’acheteur qui doit payer ces frais conformément à l’article 1 593 du Code civil qui stipule que : les frais d’actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l’acheteur. Et cela, peu importe le type de bien que vous allez acheter. Comme ils vont s’ajouter au prix d’achat du bien immobilier que vous allez acheter, vous devez les prendre en considération dans l’établissement du budget que vous allez consacrer à ce projet. En effet, ces frais s’élèvent souvent à des milliers d’euros.

Ces frais de notaire regroupent par ailleurs les taxes et les impôts que vous devez verser à l’État pour votre acquisition. Ils doivent être réglés durant la signature de l’acte de vente. Pour un achat immobilier neuf, les frais de notaire sont estimés à 2 ou 3 % du prix d’achat contre 7 à 8 % de ce prix pour un bien ancien. Dans le cas d’une vente dite, acte en main, il est possible pour un acheteur de ne pas payer les frais de notaire.  Effectivement, si vous et le vendeur du bien immobilier vous mettez d’accord, le vendeur peut prendre la décision de régler lui-même la totalité des frais de notaire. Il faut cependant que cet accord soit bien stipulé dans l’acte de vente. De cette façon, en tant qu’acheteur, vous n’allez payer qu’un prix de vente acte en main.

Les droits de mutation ou les droits d’enregistrement

Les frais de notaire que vous devez payer lors d’un achat immobilier, vous devez payer des droits d’enregistrement ou des droits de mutation. Ces droits vont être versés au Trésor public pour les collectivités locales et l’État. Le coût de ces droits dépend de l’emplacement du bien que vous allez acheter ainsi que sa valeur. Ces droits sont ainsi composés par :

• Le prélèvement au profit de l’État des frais d’assiette et de recouvrement, 2,7 %.
• La taxe communale, 1,2 %.
• Les droits d’enregistrement départementaux qui dépendent de chaque Conseil départemental.

Les émoluments du notaire

Les frais du notaire sont également composés par les émoluments du notaire ou ses rémunérations. Ce salaire varie en fonction de l’acte réalisé. Cependant, il est encadré par la loi. De ce fait, le notaire ne pourra pas dépasser un certain plafond. Un barème a d’ailleurs été établi afin d’éviter les abus dans ce genre de prestation. 

Les débours et les frais

Lors de la réalisation de votre projet d’achat immobilier, le notaire va réaliser différentes missions. Effectivement, l’achat d’un bien immobilier nécessite la consultation du cadastre, les services d’un géomètre ou encore la constitution d’un dossier de demande de prêt. Pour réaliser ces tâches et ainsi faciliter la transaction immobilière, le notaire avance les frais nécessaires, il s’agit des frais et des débours. Ces frais entrent ainsi dans la composition des frais de notaire. Ces frais vont varier d’un notaire à un autre mais il vous fournira une facture détaillée pour garantir la transparence de ses services.