Le divorce peut survenir à tout moment dans un couple. Il survient surtout lorsque l’un des partenaires ne se sent plus en sécurité avec l’autre, lorsque l’un des deux perd son estime et son amour pour l’autre ou encore lorsque l’un des époux commet un délire comme une trahison ou le fait d’avoir un enfant hors mariage. Les raisons sont multiples. Lorsque l’un de ces cas se présente, il faudra donc prononcer le divorce, et ce, en présence d’un avocat. Et pour ce faire, vous devez alors établir une convention de divorce qui est très important. Cependant, certains ne savent pas encore les clauses que peut contenir une convention de divorce. Si vous êtes dans le cas, lisez cet article pour faire la découverte.
Pourquoi établir une convention de divorce ?
Lorsque les époux décident de se séparer par consentement mutuel, il leur faut établir une convention de divorce. En effet, la convention de divorce est un acte qui fixe les effets du divorce. Il se présente comme un contrat entre les époux qui désirent se séparer mutuellement. La convention de divorce pour être reconnue comme telle doit obligatoirement être homologuée par le juge aux affaires familiales. Dans un divorce par consentement mutuel, la convention de divorce est importante, voire obligatoire. Sa présence n’est pas importante dans les autres types de divorces. La convention est là pour régler les effets du divorce. Cette convention de divorce comprend généralement les clauses ayant rapport aux relations des époux et les clauses relatives aux relations des époux avec leur seul enfant ou avec les enfants s’ils en ont plusieurs.
Les clauses ayant rapport aux relations entre les époux
La première clause dans une convention de divorce est celle relative aux relations entre les époux. Cette convention qui est désignée pour régler les effets du divorce comprend plusieurs clauses. D’abord on note la clause relative au nom de l’épouse. Cette clause stipule que les époux doivent nécessairement se mettre d’accord sur le nom que portera désormais la femme une fois le divorce prononcé. De façon générale, la femme reprend son nom de famille, c’est-à-dire son nom de jeune fille. Il peut arriver que l’homme demande que la femme conserve son nom marital, mais les deux doivent être d’accord. Ensuite, on note la clause relative au logement des époux. Cette clause précise laquelle sera la résidence des deux à la date où il y aura l’homologation. Si les deux époux vivent toujours ensemble, il n’y aura pas alors de divorce. On note aussi a clause relative au versement d’une prestation compensative liée à l’argent que doit versé l’un des époux en cas de déséquilibre ; le sort des donations et avantages matrimoniaux ; la liquidation du régime matrimonial et les conditions du partage et la clause du coût du divorce.
Les clauses relations aux relations des époux à l’égard de ou des enfants
La convention précise aussi les clauses relations aux enfants. Là, on note la clause relative à l’autorité parentale, au droit de visite et d’hébergement où les conditions d’exercice de l’autorité parentale et les conditions de garde des enfants sont définies. Il y a aussi la clause relative à la contribution, à l’entretien et l’éducation des enfants où l’on définit clairement lequel des époux devra verser une pension alimentaire et le montant.
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