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Accueil2023août

Mois : août 2023

Juridique

Quelle réglementation pour les soldes ? Un éclairage juridique

août 31, 2023 Phil Briot 0

Les soldes sont des périodes très attendues par les consommateurs et les commerçants, mais ils sont également encadrés par une réglementation stricte. Quelles sont les règles à respecter pour organiser des soldes ? Quels sont […]

Juridique

Choisir le bon statut pour votre entreprise : une étape cruciale pour assurer votre réussite

août 30, 2023 Phil Briot 0

Démarrer une entreprise est une aventure passionnante, mais également semée d’embûches. Parmi les nombreuses décisions à prendre lors de la création d’une entreprise, le choix du statut juridique est certainement l’une des plus importantes. En […]

Juridique

Mettre fin à un contrat de remplacement : les clés pour une rupture en bonne et due forme

août 29, 2023 Phil Briot 0

Le contrat de remplacement est un dispositif permettant à une entreprise de faire face à l’absence temporaire d’un salarié. Toutefois, la fin de ce type de contrat peut parfois s’avérer complexe, et il convient de […]

Juridique

Interdit bancaire : comprendre les enjeux et les solutions pour s’en sortir

août 28, 2023 Phil Briot 0

Être interdit bancaire est une situation complexe qui peut toucher n’importe qui et avoir des conséquences importantes sur la gestion de son budget et l’accès aux services bancaires. Cet article a pour vocation d’expliquer ce […]

Juridique

Déposer un brevet à l’international : tout ce que vous devez savoir

août 27, 2023 Phil Briot 0

Protéger votre invention à l’échelle internationale est une étape cruciale pour assurer la pérennité de votre entreprise et la valorisation de votre travail. Dans cet article, nous vous expliquons comment déposer un brevet à l’international […]

Juridique

Les obligations légales d’un expert-comptable : un panorama complet

août 26, 2023 Phil Briot 0

Être expert-comptable implique de nombreuses responsabilités. En tant que professionnel du chiffre, il est tenu de respecter un ensemble d’obligations légales pour exercer son activité en toute conformité. Cet article vous propose un tour d’horizon […]

Juridique

Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) : Un choix judicieux pour protéger vos biens personnels

août 25, 2023 Phil Briot 0

Vous êtes entrepreneur et souhaitez protéger vos biens personnels en cas de difficultés financières liées à votre activité professionnelle ? L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) est une option intéressante qui mérite d’être étudiée. Dans […]

Juridique

Zoom sur le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : principes, avantages et obligations

août 24, 2023 Phil Briot 0

La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique fréquemment utilisée par les professionnels pour mutualiser leurs moyens et faciliter leur activité. Elle présente des avantages fiscaux non négligeables pour ses membres, tout en […]

Juridique

Changer le siège social d’une société: démarches, formalités et conseils d’expert

août 23, 2023 Phil Briot 0

Le changement de siège social d’une société peut s’avérer nécessaire pour diverses raisons : développement de l’activité, optimisation des coûts, rapprochement avec des partenaires ou des clients, etc. Si vous êtes dirigeant d’une entreprise et […]

Juridique

Le cadre légal du portage salarial : ce qu’il faut savoir

août 23, 2023 Phil Briot 0

Le portage salarial est une forme d’emploi qui séduit de plus en plus de travailleurs indépendants et d’entreprises. Mais quel est le cadre légal régissant cette pratique ? Quels sont les droits et obligations des […]

Juridique

Le Conseil national des barreaux (CNB) : rôle, missions et enjeux pour les avocats

août 22, 2023 Phil Briot 0

Le Conseil national des barreaux (CNB) est un organe essentiel de la profession d’avocat en France. Cet article vous propose de découvrir le rôle, les missions et les enjeux du CNB pour les avocats, ainsi […]

Juridique

L’obligation de la facturation électronique : une réforme majeure pour les entreprises françaises

août 21, 2023 Phil Briot 0

La facturation électronique n’est plus simplement une option pour les entreprises françaises, elle devient progressivement une obligation légale. La loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation de cette pratique pour toutes les structures, […]

Juridique

La déclaration de cessation des paiements : un acte essentiel pour les entreprises en difficulté

août 21, 2023 Phil Briot 0

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises en difficulté financière. En tant qu’avocat spécialisé en droit des affaires, je vous propose de découvrir dans cet article les aspects clés […]

Juridique

Les caractéristiques essentielles du contrat d’assurance

août 21, 2023 Phil Briot 0

Le contrat d’assurance est un élément incontournable de la vie quotidienne, que ce soit pour protéger sa santé, sa voiture, sa maison ou encore son entreprise. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les […]

Juridique

Le Journal d’annonces légales (JAL) : un outil essentiel pour les entreprises

août 20, 2023 Phil Briot 0

Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le Journal d’annonces légales (JAL), un élément clé du processus légal et administratif entourant la vie des entreprises. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les […]

Juridique

Le port de chaussures de sécurité obligatoire : un impératif pour la protection des travailleurs

août 20, 2023 Phil Briot 0

La sécurité au travail est une préoccupation majeure pour les employeurs et les employés. L’une des mesures essentielles pour garantir cette sécurité consiste à rendre obligatoire le port de chaussures de sécurité. Cet article vous […]

Juridique

Le port obligatoire de chaussures de sécurité : une protection essentielle sur le lieu de travail

août 20, 2023 Phil Briot 0

Le port de chaussures de sécurité est une mesure cruciale pour assurer la protection des travailleurs dans divers secteurs d’activité. Il est impératif de connaître et de respecter les obligations légales en matière de sécurité […]

Juridique

Changement d’objet social : comment procéder et quelles sont les conséquences juridiques ?

août 20, 2023 Phil Briot 0

La vie d’une société est jalonnée d’événements qui peuvent la conduire à modifier son objet social. L’objet social est la raison d’être de la société, c’est-à-dire l’activité qu’elle exerce. Il est essentiel, car il détermine […]

Juridique

L’autorisation d’occupation du domaine public : ce qu’il faut savoir pour être en conformité

août 19, 2023 Phil Briot 0

Le domaine public est constitué de biens appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou à leurs établissements publics, et qui sont affectés à l’usage du public ou à un service public. L’occupation du domaine public, […]

Juridique

Comprendre le code d’activité APE / NAF 7112B : Ingénierie, études techniques

août 19, 2023 Phil Briot 0

Le code d’activité APE / NAF 7112B est un élément clé pour les entreprises œuvrant dans le domaine de l’ingénierie et des études techniques. Cet article vous fournira une compréhension approfondie du code APE / […]

Juridique

Le Kbis : les informations obligatoires et leur importance pour les entreprises

août 19, 2023 Phil Briot 0

Le Kbis est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise et de son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il s’agit d’un extrait du RCS qui comporte des informations […]

Juridique

Ouvrir une franchise dans le BTP : les obligations légales à connaître

août 18, 2023 Phil Briot 0

Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Il est essentiel de connaître les obligations légales liées à cette activité spécifique. Cet article vous fournira un aperçu […]

Juridique

Les aspects juridiques incontournables de la reprise d’entreprise

août 18, 2023 Phil Briot 0

Vous envisagez de reprendre une entreprise existante ? Cette décision, qui peut s’avérer judicieuse en termes de gain de temps et d’expérience, nécessite néanmoins une préparation minutieuse et une connaissance approfondie des aspects juridiques liés […]

Juridique

Aspects juridiques de la reprise d’entreprise : un guide complet pour les entrepreneurs

août 17, 2023 Phil Briot 0

La reprise d’entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur, qui peut s’avérer complexe et nécessite une préparation rigoureuse. Les aspects juridiques sont particulièrement importants à prendre en compte, car ils conditionnent la […]

Juridique

La contestation de crédit immobilier : vos droits et démarches

août 16, 2023 Phil Briot 0

Le crédit immobilier est un engagement financier important pour de nombreux ménages. Il arrive parfois que des litiges surviennent entre les emprunteurs et les établissements de crédit, notamment en ce qui concerne les conditions du […]

Juridique

Le contentieux fiscal en entreprise : enjeux, procédures et stratégies

août 16, 2023 Phil Briot 0

Le contentieux fiscal est une réalité à laquelle de nombreuses entreprises doivent faire face. Il s’agit d’un domaine complexe, qui requiert une connaissance approfondie du droit fiscal et des procédures applicables. Dans cet article, nous […]

Juridique

Litige avec sa mutuelle santé : comment défendre ses droits ?

août 15, 2023 Phil Briot 0

Les litiges avec sa mutuelle santé peuvent survenir pour diverses raisons, et il est essentiel de connaître ses droits et les démarches à suivre pour les faire valoir. En tant qu’avocat, notre objectif est de […]

Juridique

RGPD : Ce que vous devez savoir sur la réglementation européenne en matière de protection des données

août 15, 2023 Phil Briot 0

La protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les organisations qui collectent, traitent et stockent ces informations. En 2018, l’Union européenne a adopté le Règlement général sur la protection […]

Juridique

La loi test d’orientation professionnelle : un outil essentiel pour votre avenir professionnel

août 14, 2023 Phil Briot 0

Vous êtes-vous déjà demandé si vous étiez sur la bonne voie professionnelle ? La loi test d’orientation professionnelle est un dispositif légal qui permet aux individus d’évaluer leurs compétences, leurs aspirations et de les orienter […]

Juridique

Porter plainte contre la police : vos droits et démarches expliqués par un avocat

août 14, 2023 Phil Briot 0

Il peut arriver que l’on soit victime d’un abus de pouvoir, de violences ou d’irrégularités commis par des agents des forces de l’ordre. Dans ces situations, il est important de connaître ses droits et les […]

Juridique

Sanctions stupéfiants au volant : ce que vous devez savoir

août 14, 2023 Phil Briot 0

La conduite sous l’influence de stupéfiants est une infraction grave qui peut avoir de lourdes conséquences tant sur le plan juridique que sur la sécurité routière. Il est essentiel de connaître les risques encourus et […]

Juridique

La rédaction de contrats dans le secteur du commerce électronique : défis et solutions

août 13, 2023 Phil Briot 0

La rédaction de contrats dans le secteur du commerce électronique est un enjeu crucial pour les entreprises, tant les défis liés à la protection des données, à la sécurisation des transactions et aux réglementations en […]

Juridique

Victime d’escroquerie : Comment réagir et se protéger efficacement ?

août 12, 2023 Phil Briot 0

Les escroqueries sont de plus en plus fréquentes et sophistiquées, touchant des personnes de tous les horizons. Si vous êtes victime d’une escroquerie, il est crucial de connaître les démarches à suivre pour signaler l’affaire […]

Juridique

Les obligations des SCPI face à la loi PACTE : un enjeu majeur pour les investisseurs

août 11, 2023 Phil Briot 0

La loi PACTE, adoptée en mai 2019, a apporté de nombreuses modifications aux règles encadrant les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI). Cet article examine les principales obligations des SCPI découlant de cette législation et […]

Juridique

Modification du contrat d’assurance : tout ce que vous devez savoir

août 10, 2023 Phil Briot 0

Le contrat d’assurance est un accord entre deux parties, l’assureur et l’assuré, qui prévoit des garanties pour couvrir les risques auxquels l’assuré peut être exposé. Cependant, les circonstances de la vie peuvent changer et il […]

Juridique

La loi sur l’assainissement des eaux usées domestiques : un enjeu de santé publique et de protection de l’environnement

août 9, 2023 Phil Briot 0

Alors que la question de l’assainissement des eaux usées domestiques devient de plus en plus cruciale pour protéger notre environnement et assurer la santé publique, la loi vient encadrer les obligations des propriétaires et des […]

Juridique

Les lois autour du rachat de crédits : un guide complet pour mieux comprendre

août 9, 2023 Phil Briot 0

Le rachat de crédits est une opération financière qui permet de regrouper plusieurs emprunts en un seul, afin d’alléger les mensualités et d’améliorer la gestion de son budget. Cependant, cette solution n’est pas sans risques […]

Juridique

Liquidation judiciaire : un processus complexe, des conséquences lourdes

août 8, 2023 Phil Briot 0

La liquidation judiciaire est une procédure juridique qui peut toucher de nombreux acteurs économiques, qu’ils soient entrepreneurs, dirigeants d’entreprises ou créanciers. Dans cet article, nous allons décrypter les étapes clés de cette procédure, ses conséquences […]

Juridique

La lettre de mise en demeure : un outil juridique incontournable

août 8, 2023 Phil Briot 0

La lettre de mise en demeure est un document juridique essentiel dans la résolution de nombreux litiges. Elle permet d’officialiser une demande auprès d’un débiteur ou d’un cocontractant, en fixant un délai pour l’exécution d’une […]

Juridique

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : un acteur clé de la stabilité financière

août 7, 2023 Phil Briot 0

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est un acteur incontournable du paysage financier français, dont le rôle est crucial pour assurer la stabilité et la confiance dans le secteur. Cet article vous présente […]

Juridique

Les règles relatives aux assurances de dommages : une approche juridique

août 6, 2023 Phil Briot 0

Les assurances de dommages sont un élément essentiel de la protection financière pour les particuliers et les entreprises. Ces contrats permettent de couvrir les risques liés aux biens matériels et corporels, ainsi qu’aux responsabilités civiles. […]

Juridique

Divorce et pension alimentaire : Tout ce que vous devez savoir

août 5, 2023 Phil Briot 0

Le divorce est un processus complexe, et il peut être difficile de comprendre toutes les implications financières qui en découlent. L’une des questions les plus courantes concerne la pension alimentaire. Dans cet article, nous vous […]

Juridique

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : Comprendre les enjeux et le rôle de cette institution

août 5, 2023 Phil Briot 0

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une autorité administrative française qui a pour mission principale d’assurer la stabilité financière, la protection des clients et la lutte contre le blanchiment d’argent. Créée en […]

Juridique

Les mesures innovantes de la loi du 21 juin 2023 pour faciliter l’accès au permis de conduire en France

août 4, 2023 Phil Briot 0

La loi du 21 juin 2023 a introduit des mesures révolutionnaires en France afin de faciliter l’accès au permis de conduire. Cet article présente les principales dispositions et analyse leur impact sur les candidats au […]

Juridique

La publicité trompeuse : un fléau pour les consommateurs et les entreprises

août 4, 2023 Phil Briot 0

Les publicités sont omniprésentes dans notre quotidien et visent à informer, persuader et séduire les consommateurs afin d’encourager l’achat de produits ou de services. Cependant, certaines pratiques publicitaires peuvent être considérées comme trompeuses, entraînant des […]

Juridique

Résiliation d’assurance habitation : comment procéder et quels sont vos droits ?

août 4, 2023 Phil Briot 0

La résiliation d’une assurance habitation est une démarche qui peut s’avérer complexe pour les assurés. En tant qu’avocat, il est de notre devoir de vous informer sur les différentes étapes à suivre, les conditions à […]

Juridique

L’autorisation pour l’installation de panneaux solaires : Tout ce que vous devez savoir

août 3, 2023 Phil Briot 0

De plus en plus de particuliers et d’entreprises se tournent vers l’énergie solaire pour réduire leur impact environnemental et réaliser des économies sur leurs factures d’électricité. Cependant, avant de se lancer dans un tel projet, […]

Juridique

La loi Hoguet et l’estimation immobilière : un cadre réglementaire pour une évaluation fiable et sécurisée

août 3, 2023 Phil Briot 0

Le marché immobilier est un secteur encadré par de nombreuses réglementations visant à protéger les intérêts des différents acteurs impliqués, notamment les acheteurs, vendeurs, propriétaires et locataires. Parmi ces réglementations, la loi Hoguet occupe une […]

Juridique

L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) : un acteur essentiel du secteur des jeux d’argent en France

août 2, 2023 Phil Briot 0

Le secteur des jeux d’argent en ligne connaît une croissance exponentielle depuis plusieurs années. Face à ce phénomène, les autorités ont dû mettre en place un cadre réglementaire pour protéger les joueurs et lutter contre […]

Juridique

Conflit entre actionnaires : comprendre, prévenir et résoudre les litiges

août 2, 2023 Phil Briot 0

Les conflits entre actionnaires sont des situations fréquentes et potentiellement déstabilisantes pour une entreprise. En tant qu’avocat, il est essentiel de comprendre les enjeux, les causes et les conséquences de ces litiges, afin d’apporter un […]

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