Le Conseil national des barreaux (CNB) est un organe essentiel de la profession d’avocat en France. Cet article vous propose de découvrir le rôle, les missions et les enjeux du CNB pour les avocats, ainsi que son fonctionnement et sa contribution au développement de la profession.
Présentation du Conseil national des barreaux
Créé par la loi du 31 décembre 1990, le Conseil national des barreaux (CNB) est l’organe représentatif de la profession d’avocat au niveau national. Il a pour principales missions de représenter et défendre les intérêts des avocats, d’assurer la régulation de la profession et de contribuer à son développement. Le CNB est composé de membres élus par les conseils de l’ordre des différents barreaux français. Ils sont répartis en trois collèges : avocats exercice individuel, avocats en structure d’exercice groupé et avocats salariés.
Rôle et missions du CNB
Le rôle du CNB s’articule autour de plusieurs missions :
- Défendre les intérêts généraux de la profession : le CNB veille à préserver l’indépendance des avocats, leur éthique et leur déontologie. Il intervient notamment auprès des pouvoirs publics et des instances internationales pour défendre les intérêts de la profession.
- Réguler la profession : le CNB élabore et modifie le règlement intérieur national (RIN) qui fixe les règles déontologiques, ainsi que les modalités d’exercice et de formation des avocats. Il veille également à l’harmonisation des règles professionnelles et à leur application sur l’ensemble du territoire.
- Promouvoir la formation continue : le CNB est chargé de mettre en œuvre la politique nationale de formation continue des avocats, en partenariat avec les écoles d’avocats et les barreaux. Il a notamment créé l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) pour assurer la formation initiale et continue des avocats.
- Développer l’accès au droit : le CNB participe activement à la mise en place de dispositifs permettant au plus grand nombre d’accéder à une information juridique fiable et gratuite, tels que les Maisons de justice et du droit ou encore les consultations gratuites organisées par les barreaux.
Enjeux du CNB pour les avocats
Le CNB joue un rôle majeur dans la défense des avocats face aux pouvoirs publics, aux instances européennes et internationales, ainsi qu’auprès des autres professions juridiques. Il contribue notamment à protéger leur indépendance, leur secret professionnel, mais aussi leur liberté d’exercice et leur droit à une rémunération équitable.
Le CNB est également un acteur clé dans l’harmonisation des règles professionnelles et déontologiques, garantissant ainsi la qualité et l’éthique de la profession d’avocat. Il veille au respect du RIN par les avocats et s’assure que les sanctions disciplinaires soient appliquées en cas de manquements.
Enfin, le CNB participe activement à la formation continue des avocats, en proposant des formations adaptées aux besoins des professionnels et en accompagnant les barreaux dans la mise en œuvre de leur politique de formation. Cela permet aux avocats de se tenir informés des évolutions législatives et jurisprudentielles, d’améliorer leurs compétences et de mieux répondre aux attentes de leurs clients.
Fonctionnement du CNB
Le CNB est dirigé par un président élu pour deux ans par l’ensemble des membres du conseil. Il est assisté d’un bureau composé de vice-présidents, secrétaires et trésoriers élus parmi les membres. Les décisions sont prises lors des assemblées générales, qui réunissent les représentants des barreaux français.
Le CNB dispose également de plusieurs commissions thématiques chargées d’étudier les questions relatives à la profession d’avocat, telles que : la déontologie, la formation, l’exercice professionnel, les relations internationales ou encore l’accès au droit. Ces commissions sont composées de membres désignés par le président du CNB et travaillent en collaboration avec les barreaux et les autres instances professionnelles.
Le CNB au service des avocats
Au-delà de ses missions institutionnelles, le CNB propose de nombreux services destinés à faciliter l’exercice professionnel des avocats :
- un espace numérique sécurisé permettant de consulter et gérer ses dossiers professionnels ;
- une plateforme de formation en ligne offrant un large choix de formations à distance ;
- des outils pour accompagner les avocats dans la création et le développement de leur activité (guides, modèles de documents, etc.) ;
- un observatoire de la profession qui analyse les données statistiques sur l’évolution du métier d’avocat et publie des études sur les enjeux et perspectives de la profession.
Ainsi, le CNB œuvre à la fois pour la défense des intérêts généraux des avocats et pour leur accompagnement individuel dans l’exercice de leur métier. Il contribue au renforcement de l’éthique et de la qualité du service rendu par les avocats, tout en favorisant leur adaptation aux évolutions législatives, économiques et sociétales.
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