Droit de la construction, droit immobilier

Droit de la construction, droit immobilier


Le droit de la construction régit la réalisation d’ouvrages immobiliers. Il s’intéresse essentiellement aux contrats de construction et aux responsabilités qui en découlent.

Branche du droit civil et du droit immobilier, le droit de la construction traite des relations entre les concepteurs d’ouvrages immobiliers (promoteurs), les maîtres d’œuvre (bureaux d’études et architectes), les maîtres d’ouvrage (particuliers ou entreprises) et les constructeurs.
Dans le cas d’un contentieux, l’avocat conseil en droit de la construction est sollicité pour mettre en œuvre toutes les procédures judiciaires nécessaires.

Quelques exemples :

  • Vous êtes un particulier et vous rencontrez des difficultés lors d’une réception de travaux.
  • Vous êtes un promoteur immobilier et vous devez régler un contentieux avec l’entreprise en charge de la construction.
  • Vous êtes un bureau d’études et vous constatez des vices de construction sur un chantier.

Maître Milijana JOKIC, avocat en droit de la construction et droit immobilier

Basée à Serris et à Paris, Me JOKIC conseille et assiste tous les acteurs confrontés à un contentieux en matière de construction immobilière. Compétente auprès des Tribunaux de Grande Instance, des Cours d’Appel et de la Cour de Cassation, elle intervient principalement dans les domaines suivants :

  • Les marchés privés et publics de travaux
  • Les expertises judiciaires
  • Les contentieux relatifs aux permis de construire
  • La responsabilité contractuelle des entreprises