Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la convention collective du portage salarial, un dispositif clé pour les travailleurs indépendants et les entreprises. Dans cet article, nous vous présentons les principaux éléments de cette convention, ainsi que ses avantages et ses spécificités.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est une solution permettant à un professionnel indépendant d’exercer son activité tout en bénéficiant des avantages du statut de salarié. Concrètement, il s’agit d’un contrat tripartite entre le travailleur, une entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente. Le travailleur réalise des missions pour le compte de l’entreprise cliente, tandis que l’entreprise de portage salarial se charge de la gestion administrative et contractuelle.
Les principales dispositions de la convention collective du portage salarial
La convention collective du portage salarial, signée le 22 mars 2017 et entrée en vigueur le 1er juillet 2017, définit les règles applicables aux relations entre les entreprises de portage salarial, leurs salariés et leurs clients. Elle couvre notamment les aspects suivants :
- Rémunération : la rémunération minimale des salariés portés est fixée à 70 % du plafond de la sécurité sociale (soit environ 2 300 euros bruts mensuels) ou, si elle est supérieure, à 70 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective applicable chez le client.
- Temps de travail : la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine, avec possibilité de moduler le temps de travail sur une période de référence allant jusqu’à 12 mois. Les heures supplémentaires sont soumises à majoration et/ou récupération.
- Formation professionnelle : les salariés portés bénéficient d’un droit à la formation professionnelle continue, financé par les entreprises de portage salarial et géré par un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).
- Congés payés : les salariés portés ont droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé, avec possibilité d’indemnisation en cas de non-prise des congés avant la fin du contrat.
- Santé et sécurité au travail : les entreprises de portage salarial sont tenues d’assurer la santé et la sécurité des salariés portés, notamment en veillant au respect des règles d’hygiène et de sécurité chez leurs clients.
Les avantages du portage salarial pour les travailleurs indépendants
Le portage salarial offre plusieurs avantages aux travailleurs indépendants :
- L’accès au statut de salarié, avec toutes les garanties sociales afférentes (protection sociale, retraite complémentaire, assurance chômage, etc.).
- La simplification administrative, puisque l’entreprise de portage salarial se charge de la gestion des contrats et de la facturation.
- La possibilité de se consacrer pleinement à son activité professionnelle, sans avoir à créer et gérer une entreprise individuelle ou une société.
- L’accès à un réseau de partenaires et clients, facilitant ainsi le développement de son activité.
Les avantages du portage salarial pour les entreprises clientes
Pour les entreprises clientes, le recours au portage salarial présente également plusieurs atouts :
- La flexibilité, avec la possibilité d’ajuster rapidement et facilement leur effectif en fonction des besoins.
- La rationalisation des coûts, puisqu’elles n’ont pas à assumer les charges liées à l’embauche d’un salarié (cotisations sociales, indemnités de licenciement, etc.).
- L’accès à un vivier de compétences spécifiques, en faisant appel aux services d’experts dans divers domaines (informatique, marketing, finance, etc.).
Ainsi, la convention collective du portage salarial constitue un cadre juridique favorable tant pour les travailleurs indépendants que pour les entreprises clientes. Elle permet de concilier les aspirations professionnelles des uns et les besoins en compétences des autres, tout en garantissant la protection sociale et le respect des droits des salariés portés.
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