Les processus de partage des biens en cas de divorce

Les processus de partage des biens en cas de divorce

Quand un couple divorce, les biens matrimoniaux doivent être partagés. Après le divorce, chacune des deux parties va reprendre tout ce qui lui appartenait avant son mariage civil et les biens communs vont être partagés équitablement. Quand un conjoint a emprunté de l’argent ou débiteur, sa part des biens va diminuer. Dans le cas contraire, il a le droit de s’approprier aux biens communs.

Comment liquider les biens matrimoniaux si le divorce est contesté ?

Dans une procédure de divorce, il peut arriver que le couple soit séparé, mais n’arrive pas à se mettre d’accord concernant les principes de partage des biens. Dans ce cas, il faut voir d’autres possibilités et traiter les problèmes pendant les audiences. Le processus de partage de bien matrimonial en cas de divorce contesté se présente comme suit :

  • Un notaire sera désigné par le juge du tribunal de grande instance et va examiner les biens pour la bonne façon d’effectuer le partage.
  • Si le couple n’arrive pas à se mettre d’accord sur les partages des biens alors que le divorce est déjà prononcé, il est possible pour les deux parties de réclamer un bien spécifique comme le logement conjugal, mais en contrepartie, une compensation doit se faire pour combler la part de l’autre partie. Cela peut se faire par des moyens de paiement forfaitaire ou par versement.
  • Il est possible que le partage des biens soit ordonné par le juge des affaires familiales, sans qu’il n’entre dans le détail du partage. Il peut ordonner que le couple règle lui-même le partage, soit il fait appel à un notaire pour le faire. Dans le cas où le notaire échoue sur sa mission, il doit rédiger un rapport détaillé et évoquer les points sur lesquels le couple est d’accord ou non.

Les missions d’un juge dans la répartition des biens d’un couple

Il est dans le rôle des juges de trouver un arrangement et faire en sorte que le divorce n’aboutisse pas, c’est-à-dire, essayer de réconcilier le couple afin qu’il ne se sépare pas. Mais dans le cas où le couple n’arrive plus à se mettre d’accord, il peut ordonner le divorce et aussi au partage des biens. Mais au final, les derniers mots appartiennent au couple concernant le partage des actifs, un cas qui ne se présente pas toujours. Il faut savoir qu’un couple, même divorcé, peut partager une propriété s’il arrive à se mettre d’accord. Quand le partage d’un bien d’un couple nécessite l’intervention d’un notaire, les honoraires peuvent être payés à partir des biens du couple.

Les dettes d’un couple divorcé

Quand un couple divorce, chacun doit faire en sorte de payer ses propres dettes, c’est-à-dire, les dettes qu’il ou elle a accumulées pendant qu’ils étaient mariés. Cela veut dire que si l’un des conjoints a emprunté de l’argent à son nom pendant le mariage, il doit le régler seul après le divorce. Il faut savoir qu’un couple, même divorcé, peut partager une propriété s’il arrive à se mettre d’accord.

Laisser un commentaire