La loi Pinel est un dispositif avantageux si vous souhaitez réaliser un investissement locatif. Vous pourrez en effet profiter d’une importante défiscalisation si vous respectez bien les conditions. Il faudra par exemple insister sur le principe de zonage appliqué par la loi Pinel. Vous pourrez de cette manière profiter pleinement des avantages de votre projet.
Le principe du zonage avec la loi Pinel
Les zones Pinel sont parfaitement précises contrairement à ce que vous pourrez l’imaginer. Il est impossible de profiter des avantages fiscaux offerts par le dispositif si vous négligez cette règle. Ces zones concernent alors les secteurs où le marché de l’immobilier est tendu sur l’ensemble du territoire Français.
Le dispositif applique en principe 3 zones distinctes avec des plafonds de loyers définis. Ceux-ci peuvent parfaitement dépendre des ressources de revenus, mais aussi de la tendance sur le marché.
Notez que le zonage touche différents dispositifs du logement à commencer par l’investissement locatif en question. À cela s’ajoute le logement intermédiaire ainsi que l’obtention du PAS (prêt d’accessoire social à la propriété). Il ne faut pas non plus négliger le PSLA (prêt social accession location) et le PTZ (prêt à taux zéro).
Un petit historique des changements de zones par la loi Pinel
Notez avant tout que la loi Pinel a été instaurée à la place du dispositif Duflot sur l’investissement immobilier. Vous pouvez pour cela vous concentrer sur l’article 5 de la loi du 29 décembre 2014. Le dispositif vient apporter d’importants changements avec la flexibilité des modalités de réduction d’impôt.
La loi Pinel connaît une première reconduction en 2018 avec une fin prévue en 2021. Le dispositif sera finalement prolongé jusqu’à la fin de l’année 2024. Le marché immobilier peut de ce fait se relancer plus facilement malgré la crise du covid-19.
Vous pourrez alors profiter pleinement des privilèges économiques et sociaux pouvant être offerts par le dispositif. Les zones C et B2 disparaissent tour à tour des radars en 2017 et 2018.
La révision du zonage par la loi Pinel proprement dite
Le ministre du Logement en 2014 a publié un arrêté pour déterminer les zones éligibles à la loi Pinel. Celles-ci concernent alors les zones A, B et C. Cette segmentation est toujours d’actualité même si les zones B2 et C ne sont plus très avantageux. Le dispositif ne prend plus en charge ces deux zones.
Ainsi, seules les villes dans les zones A, A bis et B1 seront reconnues par la loi Pinel jusqu’en décembre 2024. Cette révision a permis de bien adapter le dispositif à l’évolution du marché. Le dispositif ne concerne plus que 1 200 communes sur l’ensemble du territoire Français.
Le prolongement adopté par le ministère de la Cohésion des territoires insiste d’ailleurs sur les territoires tendus. Il faut de ce fait vous assurer que votre logement se trouve dans les zones encore prises en considération par la loi Pinel.
Les principales zones acceptées par la loi Pinel
Prenez note des quelques précisions suivantes concernant les zones éligibles à la loi Pinel jusqu’en 2024 :
- ● La zone A : cette première regroupe en principe toutes les grandes métropoles. Celles-ci concernent alors les villes avec celles de la Côte d’Azur. Il y a aussi les communes de l’Ile-de-France non prises en compte par la zone A bis. À cela s’ajoutent les villes de Lille et Lyon, mais aussi Montpellier. La partie française de l’agglomération genevoise fait aussi partie de la zone A.
- La zone A Bis : celle-ci comprend en principe 76 communes établies à Paris et en Ile-de-France. Ces endroits sont considérés comme étant les plus tendus dans le pays.
- La zone B1 : cette zone concerne en pratique les communes de plus de 250 000 âmes comme le cas de Bordeaux. Il y a aussi les villes de Rennes et Toulouse ainsi que celles de la grande couronne parisienne.
Soyez le premier à commenter