La détermination de la valeur de la pension alimentaire

Lors d’un divorce d’un couple avec des enfants. De nombreux éléments doivent être discutés et fixés pour le bien-être des enfants. La pension alimentaire fait partie de ces points qui peuvent parfois entraîner des conflits entre les deux parties. Découvrez dans notre guide comment vous pouvez procéder à la détermination de la valeur de la pension alimentaire.

Celui qui décide de la valeur de la pension alimentaire

Les deux couples peuvent se concerter pour déterminer le montant de la pension alimentaire. Cela quand il s’agit d’un divorce par consentement mutuel. La fixation de la somme à verser par le parent qui n’a pas la garde des enfants peut se faire pendant la rédaction de la convention de divorce et y sera inscrite une fois que les deux parties se sont mises d’accord. Dans le cas d’un divorce assez conflictuel, le couple peut faire appel au juge des affaires familiales pour trancher à leur place. Vous aurez d’ailleurs besoin d’un avocat pour vous accompagner dans cette procédure. Et cela, que ce soit une séparation à l’amiable ou un autre type de divorce. Pensez à bien sélectionner le professionnel qui va vous représenter pour que vos droits et vos intérêts soient bien préservés. Mais que le bien-être de vos enfants soit aussi priorisé. Sans oublier la qualification ainsi que l’expertise de l’avocat dans le domaine. Un autre élément doit aussi être pris en compte quand vous allez choisir votre avocat, c’est son honoraire. Tarif avocat divorce et droit de la famille, maitre Loyac Ille-et-Vilaine peut d’ailleurs vous accompagner dans cette démarche pour que tout se passe le mieux possible.

Les éléments considérés par le juge lors de la fixation de la pension alimentaire

Dans le cas d’un divorce contentieux, le juge aux affaires familiales intervient dans la fixation du montant de la pension alimentaire. Pour pouvoir vous donner la valeur de la participation de l’autre parent. Il va étudier et analyser plusieurs éléments :

• Le nombre de vos enfants ainsi que leurs besoins respectifs.
• Les revenus du parent qui va s’acquitter de la pension alimentaire.
• La garde des enfants, l’hébergement et les droits de visite.

Bien qu’il existe une table de référence pour la fixation du montant de la pension alimentaire. Le juge aux affaires familiales peut fixer lui-même le montant adapté à votre situation. Ce n’est donc qu’un guide général qui ne prend pas en compte la spécificité de chaque situation.

La fixation de la pension alimentaire pour les couples non mariés

Pour les couples avec enfants qui ne sont pas mariés et sont juste en concubinage, il est également possible de fixer une pension alimentaire pour les enfants. Cela peut se faire grâce à un accord entre les deux parties dans une convention parentale. Avec ce document, vous pouvez également déterminer le mode de garde de vos enfants, les conditions pour les droits de visite. Pensez d’ailleurs à formaliser la convention parentale devant un notaire pour qu’elle soit valable. Mais vous pouvez également demander un titre exécutoire auprès de la MAS ou de la Caf.