2 - 2025 - MJ Actu

La réglementation des ventes aux enchères de biens numériques : enjeux et perspectives

février 28, 2025 Phil Briot 0

L’essor du marché des biens numériques, notamment les NFT et autres actifs virtuels, a entraîné une multiplication des ventes aux enchères en ligne. Cette nouvelle réalité soulève de nombreuses questions juridiques et réglementaires. Comment encadrer […]

La validité des accords de rupture conventionnelle : enjeux et encadrement juridique

février 24, 2025 Phil Briot 0

La rupture conventionnelle, instaurée en 2008, offre une alternative à la démission et au licenciement pour mettre fin au contrat de travail. Ce dispositif, plébiscité par de nombreux employeurs et salariés, soulève néanmoins des questions […]

La contestation des décisions de rejet des demandes de naturalisation : voies de recours et stratégies juridiques

février 18, 2025 Phil Briot 0

Face à un refus de naturalisation, les demandeurs disposent de voies de recours pour contester cette décision administrative. Ce processus complexe nécessite une compréhension approfondie des procédures et des arguments juridiques à mobiliser. Nous examinerons […]

Obligations des bailleurs sociaux face aux logements insalubres : Un défi majeur pour l’habitat social

février 14, 2025 Phil Briot 0

La lutte contre l’habitat insalubre constitue un enjeu crucial pour les bailleurs sociaux en France. Confrontés à un parc immobilier vieillissant et à des contraintes budgétaires, ces acteurs du logement social doivent néanmoins garantir des […]

Les enjeux juridiques des droits de propriété intellectuelle dans l’industrie audiovisuelle

février 10, 2025 Phil Briot 0

L’industrie audiovisuelle est confrontée à de nombreux litiges complexes en matière de droits de propriété intellectuelle. Entre les scénaristes, réalisateurs, producteurs et diffuseurs, les conflits sur la paternité et l’exploitation des œuvres sont fréquents. La […]

La responsabilité des sociétés mères pour les fautes de leurs filiales : un enjeu juridique majeur

février 6, 2025 Phil Briot 0

La mondialisation et la complexification des structures d’entreprises ont fait émerger une problématique juridique cruciale : la responsabilité des sociétés mères pour les actes de leurs filiales. Ce sujet soulève des questions fondamentales sur l’équilibre […]

Garanties légales et droits des consommateurs face aux défauts de produits

février 2, 2025 Phil Briot 0

Les garanties légales constituent un élément fondamental de la protection des consommateurs en France. Elles offrent un filet de sécurité contre les défauts des biens achetés, permettant aux acheteurs de faire valoir leurs droits en […]