Juridique

Sanctions pour infractions aux droits de la concurrence dans le numérique : Enjeux et perspectives

Le secteur numérique, en pleine expansion, soulève des défis inédits en matière de droit de la concurrence. Les géants du web, par leur position dominante, font l’objet d’une surveillance accrue des autorités. Les sanctions pour […]

Juridique

Hébergement web dans le cloud : enjeux juridiques à connaître

L’hébergement web dans le cloud soulève de nombreuses questions juridiques complexes. Entre protection des données personnelles, responsabilité des prestataires et enjeux de souveraineté numérique, les entreprises doivent naviguer dans un environnement réglementaire en constante évolution. […]

Juridique

Encadrement juridique des plateformes de mise en relation professionnelle : enjeux et perspectives

L’essor des plateformes numériques de mise en relation professionnelle bouleverse les modes traditionnels de recrutement et de travail. Face à ce phénomène, les législateurs s’efforcent d’adapter le cadre juridique pour protéger les utilisateurs tout en […]

Juridique

La validité des contrats de leasing face aux litiges transfrontaliers : enjeux et solutions juridiques

Les contrats de leasing internationaux soulèvent des questions juridiques complexes en cas de litige entre parties situées dans différents pays. La détermination de la loi applicable et du tribunal compétent peut s’avérer délicate, tout comme […]

Juridique

La responsabilité juridique des fabricants face aux risques chimiques : enjeux et évolutions

La multiplication des produits chimiques dans notre quotidien soulève des questions cruciales sur la responsabilité des fabricants. Entre innovations technologiques et préoccupations sanitaires grandissantes, le cadre juridique encadrant la production et la commercialisation de substances […]

Pénal

La contrefaçon en France : un fléau aux lourdes conséquences juridiques

La contrefaçon, véritable gangrène économique, fait l’objet d’une répression accrue en France. Entre sanctions pénales dissuasives et dommages-intérêts conséquents, les contrefacteurs s’exposent à de sérieuses représailles. Décryptage des mesures prises pour endiguer ce phénomène. Les […]

Juridique

L’assurance des véhicules autonomes : Un nouveau défi pour le secteur

L’assurance des véhicules autonomes : Un nouveau défi pour le secteur L’avènement des véhicules autonomes bouleverse le paysage de l’assurance automobile. Cette révolution technologique soulève de nombreuses questions juridiques et assurantielles, obligeant le secteur à […]