Quel est le sort des enfants après le divorce ?

Bien que le divorce ne change pas le lien de filiation, il fait rompre le lien conjugal entre les parents. Dans ce cas, il faut planifier les rapports juridiques qui unissent sur le plan financier et le plan personnel.

L’autorité parentale

Elle est définie comme l’ensemble de droits et de devoirs dont la finalité de l’intérêt. L’autorité parentale appartient au père et à la mère de l’enfant jusqu’à ce qu’il atteigne la majorité ou prenne son émancipation. Le but est d’assurer sa sécurité, sa santé ainsi que son moral. Pour son éduction, et son développement dans le respect dû à sa personne. Le divorce des époux met fin à la communauté parentale dans sa réalité. L’absence du foyer remet en cause l’exercice jusqu’alors partenaire de l’autorité parentale et requiert le choix du parent chez lequel l’enfant aura sa principale résidence.

L’exercice en commun

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel les parents sont ceux qui décident des conséquences de la séparation et les modalités en commune de l’autorité parentale. Le juge s’occupe de la teneur de la convention de divorce au regard de l’intérêt de l’enfant. Pour ce qui est des autres divorces, le législateur affirme qu’il préfère la résolution des conflits à l’amiable. Il est possible de saisir le juge aux affaires familiales afin que ce dernier homologue la convention de divorce par laquelle ces derniers organisent des modalités d’exercice de l’autorité. Il s’agit de la promotion de l’accord parental envisagé comme un moyen de pacifier les litiges et de responsabiliser les parents. Dans certains cas, c’est une solution superflue, car le malentendu entre les enfants cause plus la rupture. L’accord d’idéalisation se trouve dans les nouvelles dispositions relatives à la résidence de l’enfant. Il y a quelques années de cela, le juge et les parents se contentaient de fixer la résidence habituelle de l’enfant ainsi que les droits de visite et d’hébergement de l’autre parent.

Dans les normes, la résidence alternée signifie que les parents ont chacun donné leur accord, mais le juge peut l’ordonner de façon provisoire. Ce dernier peut décider s’il choisit la résidence alternée ou de fixer la résidence de l’un des parents. Le juge peut se prononcer sur les modalités de l’exercice de l’autorité parentale.

Les critères pris en compte par la loi en son article 373-2-11 sont les suivants :

• Le juge tient compte dans la pratique que les parents, auparavant choisi ou les accords qu’ils avaient antérieurement conclus,
• Le second critère ce sont les sentiments de l’enfant mineur si ce dernier est capable de faire preuve de discernement.

Vu qu’il n’y a plus de foyer commun, l’obligation d’entretien commun doit être aménagée. Une telle obligation d’entretien se poursuit à la majorité de l’enfant lorsque ce dernier a fait des études ou qu’il est handicapé. Qu’il y ait ou pas exercice conjoint de l’autorité parentale, l’exercice est le même d’un point de vue matériel. Le parent n’ayant pas de résidence habituelle de l’enfant sera exposé au quotidien.