La loi Lagleize, portée par le député Jean-Luc Lagleize, propose des mesures visant à faciliter l’accès à la propriété tout en maîtrisant le coût du foncier. Décryptage de cette proposition législative qui pourrait bousculer les codes de l’immobilier en France.
Les objectifs de la loi Lagleize
Face à la flambée des prix de l’immobilier et à la difficulté pour bon nombre de Français d’accéder à la propriété, la loi Lagleize vise à réformer en profondeur le système foncier français. Ses objectifs sont multiples :
- Rendre accessible la propriété immobilière au plus grand nombre en dissociant le foncier du bâti;
- Lutter contre la spéculation immobilière;
- Réguler les prix du marché immobilier;
- Favoriser l’émergence d’une nouvelle forme de propriété, appelée «propriété dissociée» ou «propriété réelle solidaire».
Dissociation du foncier et du bâti : un principe central
Au cœur de la loi Lagleize se trouve le principe de dissociation entre le foncier et le bâti. Concrètement, cela signifie que l’acheteur n’acquiert que les murs de son logement, tandis que le terrain reste la propriété d’un organisme tiers, généralement public. Ce dispositif permet de faire baisser le prix d’achat du bien immobilier, puisque l’acquéreur ne paie plus pour le foncier. Ainsi, un logement peut être proposé à la vente avec une décote allant jusqu’à 30% par rapport aux prix du marché.
La «propriété réelle solidaire» : une nouvelle forme de propriété
La loi Lagleize entend créer un nouveau statut juridique, la «propriété réelle solidaire». Ce dernier repose sur un bail emphytéotique (un bail de longue durée) entre l’acquéreur et l’organisme détenteur du foncier. L’acquéreur devient ainsi propriétaire des murs de son logement, tandis que le terrain appartient toujours à l’organisme public. À la revente du bien, l’acheteur doit céder sa part au même organisme, qui se chargera ensuite de trouver un nouvel acquéreur.
Un encadrement strict des prix
Afin de limiter la spéculation immobilière et maîtriser les prix du marché, la loi Lagleize prévoit également un encadrement strict des prix lors de la revente d’un bien immobilier acquis en propriété dissociée. En effet, les plus-values réalisées lors de la revente seront plafonnées et déterminées en fonction du revenu médian local. Ainsi, les acquéreurs ne pourront pas revendre leur bien à un prix supérieur à celui fixé par cet indice.
Les acteurs concernés
La mise en place de la loi Lagleize implique plusieurs acteurs :
- Les collectivités territoriales, qui pourront créer des organismes de foncier solidaire (OFS) afin de mettre en œuvre la dissociation du foncier et du bâti;
- Les promoteurs immobiliers, qui devront intégrer cette nouvelle forme de propriété dans leurs projets;
- Les banques, qui devront adapter leurs offres de prêt immobilier pour financer ces opérations;
- Les notaires, qui devront prendre en compte la spécificité de la propriété réelle solidaire lors de la rédaction des actes.
Perspective d’avenir pour la loi Lagleize
Bien que la loi Lagleize soit encore à l’état de proposition législative, elle suscite déjà un vif intérêt auprès des professionnels de l’immobilier et des élus locaux. En effet, cette réforme pourrait permettre à un plus grand nombre de ménages d’accéder à la propriété tout en luttant contre la spéculation immobilière et les inégalités territoriales. Toutefois, sa mise en œuvre nécessitera une véritable volonté politique et une mobilisation importante des acteurs concernés.
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