Face à l’insécurité routière, les pouvoirs publics ne cessent de multiplier les dispositifs pour lutter contre la conduite sous l’emprise de l’alcool. Parmi eux, les éthylotests ont pris une place prépondérante au fil des années. Quel est donc leur impact juridique sur la politique de sécurité routière ?
Les éthylotests : un outil de prévention et de contrôle
Les éthylotests sont des dispositifs permettant de mesurer le taux d’alcool dans l’air expiré par une personne. Ils sont utilisés soit à des fins préventives (par le conducteur lui-même), soit à des fins répressives (par les forces de l’ordre lors de contrôles routiers). Depuis le 1er juillet 2012, il est obligatoire pour tout conducteur d’en posséder un dans son véhicule en France afin d’inciter à l’autocontrôle et sensibiliser aux dangers liés à l’alcool au volant. Cette mesure a été accompagnée par une campagne médiatique et une distribution gratuite d’éthylotests par les associations.
Cependant, cette obligation ne s’est pas accompagnée d’une sanction en cas de non-respect, ce qui a limité son efficacité en termes d’impact juridique. Néanmoins, les éthylotests interviennent également lors des contrôles routiers effectués par les forces de l’ordre. En cas de suspicion d’alcoolémie, les policiers et gendarmes peuvent procéder à un dépistage à l’aide d’un éthylotest. Si le résultat est positif, un deuxième test est réalisé avec un éthylomètre homologué permettant une mesure plus précise et fiable.
Les sanctions encourues en cas d’alcoolémie au volant
L’alcool au volant constitue une infraction grave au Code de la route, pouvant entraîner des sanctions pénales et administratives importantes. En effet, selon l’article L234-1 du Code de la route, « tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur ayant un taux d’alcool dans l’air expiré égal ou supérieur à 0,40 milligramme par litre ou ayant une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre encourt des peines pénales ». Ces peines peuvent aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement, 4 500 euros d’amende, la suspension ou annulation du permis de conduire, la confiscation du véhicule, l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant ou encore l’interdiction de conduire certains véhicules.
Afin de dissuader les conducteurs de prendre le volant après avoir consommé de l’alcool, les pouvoirs publics ont également mis en place des dispositifs spécifiques en cas de récidive. Ainsi, les contrevenants ayant été condamnés pour conduite sous l’emprise de l’alcool peuvent être soumis à l’installation obligatoire d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) dans leur véhicule. Ce dispositif empêche la mise en marche du moteur si le taux d’alcoolémie dépasse la limite légale.
Les limites et controverses autour des éthylotests
Malgré leur utilité avérée dans la lutte contre l’insécurité routière, les éthylotests ne sont pas exempts de critiques et de controverses. Tout d’abord, leur fiabilité a souvent été remise en cause, notamment pour les modèles chimiques (à usage unique). En effet, selon une étude menée par 60 Millions de consommateurs, seuls deux modèles sur huit testés ont donné un résultat fiable à 100 %.
Par ailleurs, certains estiment que cette mesure n’est pas suffisamment dissuasive et qu’elle devrait être accompagnée d’une sanction en cas de non-respect. D’autres soulignent que les contrôles aléatoires effectués par les forces de l’ordre ne permettent pas de couvrir l’ensemble des conducteurs et plaident pour un renforcement des moyens alloués à la sécurité routière.
Pour répondre à ces critiques et améliorer l’efficacité des éthylotests dans la politique de sécurité routière, plusieurs pistes sont envisagées, telles que l’extension de l’EAD à tous les véhicules neufs et la généralisation des contrôles routiers ciblés.
En conclusion, les éthylotests jouent un rôle indéniable dans la lutte contre l’insécurité routière. Si leur impact juridique peut encore être amélioré, ils demeurent un outil précieux pour prévenir et sanctionner la conduite sous l’emprise de l’alcool, responsable d’un grand nombre d’accidents mortels sur les routes.
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