Licenciement et plan de départ volontaire : les conditions et conséquences

Le licenciement et le plan de départ volontaire sont deux dispositifs qui ont pour finalité la réduction des effectifs d’une entreprise. Bien que distincts, ils partagent certaines similitudes, mais présentent également des différences majeures en termes de conditions et de conséquences pour les employés concernés. Cet article vous propose d’explorer ces aspects afin de mieux comprendre leurs implications.

Le licenciement : définition, procédure et motifs

Le licenciement est une rupture unilatérale du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Il peut être réalisé pour diverses raisons, parmi lesquelles :

• Motif économique : il s’agit d’une suppression ou transformation d’emploi, ou encore d’une modification refusée par le salarié pour un motif économique (difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation nécessaire à la sauvegarde de l’entreprise).
• Motif personnel : il peut résulter d’une faute du salarié (simple, grave ou lourde), d’une insuffisance professionnelle ou encore d’un problème de comportement.

La procédure à suivre pour effectuer un licenciement dépend du motif invoqué et du nombre de salariés concernés. En cas de licenciement individuel, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable, lui notifier la décision par écrit et respecter un délai de préavis. En cas de licenciement collectif pour motif économique, des obligations supplémentaires s’imposent, comme l’établissement d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ou d’un accord collectif majoritaire.

Le plan de départ volontaire : définition et cadre juridique

Le plan de départ volontaire (PDV) est un dispositif qui permet à des salariés de quitter volontairement leur entreprise dans le cadre d’un projet professionnel ou personnel. Contrairement au licenciement, le PDV ne repose pas sur une rupture unilatérale du contrat de travail, mais sur une rupture conventionnelle collective.

Pour mettre en place un PDV, l’employeur doit négocier avec les représentants du personnel un accord collectif majoritaire fixant les modalités du dispositif. Cet accord doit notamment préciser :

• les objectifs poursuivis par le PDV (notamment en termes de réduction d’effectifs) ;
• les critères permettant d’identifier les salariés éligibles ;
• les mesures d’accompagnement proposées aux salariés (aide à la reconversion, indemnités supra-légales, etc.).

L’accord doit ensuite être homologué par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), qui vérifie notamment que le PDV n’est pas utilisé pour contourner la procédure de licenciement économique.

Les conséquences pour les salariés : indemnités, droits et accompagnement

Les conséquences d’un licenciement ou d’un plan de départ volontaire diffèrent sensiblement pour les salariés concernés :

• Indemnités : en cas de licenciement, le salarié a droit à une indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, calculée en fonction de son ancienneté dans l’entreprise. Dans le cadre d’un PDV, les salariés peuvent bénéficier d’indemnités supra-légales négociées dans l’accord collectif.
• Droits au chômage : après un licenciement, le salarié peut prétendre aux allocations-chômage s’il remplit certaines conditions (notamment avoir travaillé suffisamment longtemps). Dans le cadre d’un PDV, les salariés qui quittent volontairement leur emploi peuvent également bénéficier des allocations-chômage, sous réserve que l’accord collectif ait été homologué par la Direccte.
• Accompagnement et reclassement : en cas de licenciement économique, l’employeur doit proposer un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) incluant des mesures d’accompagnement et de reclassement. Dans le cadre d’un PDV, ces mesures sont également prévues par l’accord collectif majoritaire.

Il est important pour les salariés concernés par un licenciement ou un plan de départ volontaire de bien connaître leurs droits et les conséquences de ces dispositifs sur leur situation professionnelle et personnelle.

En résumé, le licenciement et le plan de départ volontaire sont deux mécanismes de réduction des effectifs d’une entreprise qui présentent des différences notables en termes de conditions et de conséquences pour les salariés. Le licenciement repose sur une rupture unilatérale du contrat de travail, tandis que le PDV implique une rupture conventionnelle collective. Les conséquences varient également, notamment en ce qui concerne les indemnités, les droits au chômage et l’accompagnement proposé aux salariés.