Lorsqu’une personne meurt, tous ses biens intègrent sa succession. Il faut procéder à la liquidation de ladite succession afin que les biens soient distribués selon ses dernières volontés. Le liquidateur est celui en charge de la liquidation de la succession dans l’intérêt des héritiers. Pour y parvenir, il faut suivre un certain nombre d’étapes à suivre.
Obtenir la preuve de décès
Le décès peut être prouvé grâce à une copie d’acte de décès ou un certificat de décès. Les documents sont émis par le l’officier d’état civil. Le liquidateur aura besoin de l’un ou l’autre des documents cités, voire même des deux, en fonction de l’information souhaitée par les différents organismes avec lesquels il va traiter.
Rechercher le dernier testament
Le liquidateur est chargé de chercher le dernier testament laissé par le défunt. Ce dernier doit d’abord faire une demande de recherche testamentaire auprès de deux registres officiels. Ensuite, il doit fouiller dans les documents du défunt afin de trouver un testament fait des mains du défunt ou devant des témoins. Si le défunt a fait différents testaments, le liquidateur est tenu d’utiliser le plus récent d’entre eux pour la liquidation de la succession. La vérification est nécessaire, et ce, même si le testament est enregistré dans les registres testamentaires. Le liquidateur doit enfin vérifier :
- Si le contrat contient une clause « aux derniers vivants les biens ». Cette clause peut stipuler une donation lors d’un décès,
- Si le défunt avait un contrat de mariage ou d’union civile.
Si le liquidateur ne trouve pas de testament, et qu’aucune donation n’est valable, c’est la loi qui détermine les personnes qui peuvent hériter du défunt.
Faire vérifier le testament
Le liquidateur doit procéder à la vérification du testament s’il s’agit d’un testament effectué à la main, ou fait devant témoins ou encore un avocat. La vérification de testament est un processus devant le notaire ou le tribunal. L’objectif de cette procédure est de s’assurer :
- Le testament est bien le dernier,
- Qu’il est valide,
- Qu’il respecte les exigences de la loi.
Enregistrer un avis de désignation du liquidateur
La personne qui accepte d’être liquidateur d’une succession doit enregistrer un avis de désignation au RDPRM (registre des droits réels et personnels mobiliers). Si la succession inclut un immeuble, la personne devra également s’enregistrer au registre foncier. Les avis permettent d’officialiser publiquement l’identité du liquidateur. Ils écartent de possibles confusions sur l’identité de la personne qui s’occupe de la gestion de biens.
Identifier et contacter les héritiers
Le liquidateur doit réunir toutes les personnes susceptibles d’hériter et qui n’ont pas encore accepté la succession. Il leur tient informé de l’ouverture de la succession.
Fermer les comptes du défunt et ouvrir un compte au nom de la succession
Après le décès, les banques et caisses ferment les comptes du défunt. Il est conseillé de fermer vos comptes et d’en ouvrir un nouveau au nom de la succession. Le compte servira à transférer l’argent, payer les dettes ou déposer l’argent reçu depuis le décès.
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