Vous avez décidé de vous engager dans une cause qui vous tient à cœur et de rassembler des personnes autour d’un projet commun ? La création d’une association est alors la solution idéale pour structurer vos actions et bénéficier d’une reconnaissance juridique. Cependant, ce processus peut sembler complexe et nécessite une connaissance approfondie des démarches à suivre. Dans cet article, nous vous guiderons pas à pas dans les étapes de création d’une association et aborderons les aspects juridiques essentiels pour assurer sa pérennité.
1. Choisir le type d’association
En France, il existe principalement deux types d’associations : l’association loi 1901 et l’association loi 1908 (en Alsace-Moselle). La distinction entre ces deux formes est essentiellement liée au régime juridique applicable dans leur territoire respectif. Dans tous les cas, l’association doit poursuivre un but non lucratif et être composée d’au moins deux personnes.
2. Rédiger les statuts de l’association
Les statuts constituent le document fondateur de l’association. Ils définissent son objet, son fonctionnement interne et ses modalités de dissolution. Il est donc crucial de rédiger des statuts clairs et précis afin d’éviter tout conflit ultérieur entre les membres ou avec des tiers. Voici quelques éléments indispensables à intégrer :
- Le nom de l’association
- L’objet de l’association (description des activités et du but poursuivi)
- Le siège social (adresse où se trouve la direction de l’association)
- Les conditions d’adhésion et de radiation des membres
- Les instances dirigeantes (bureau, conseil d’administration, assemblée générale…)
- Les modalités de convocation et de prise de décisions
- Les règles relatives à la gestion financière et comptable
- La procédure de dissolution et de liquidation de l’association
N’hésitez pas à consulter des modèles ou à vous faire accompagner par un professionnel pour rédiger vos statuts.
3. Constituer le bureau et le conseil d’administration
Le bureau est composé des membres élus pour assurer la direction exécutive de l’association. Il est généralement constitué d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire, qui sont responsables respectivement de la représentation légale, de la gestion financière et du suivi administratif. Le conseil d’administration, quant à lui, est un organe collégial chargé de définir les orientations stratégiques et d’approuver les grandes décisions.
Pour désigner ces instances dirigeantes, il convient d’organiser une assemblée générale constitutive réunissant les membres fondateurs. Cette étape doit être consignée dans un procès-verbal, qui mentionne la liste des participants, les statuts adoptés et les personnes élues au bureau et au conseil d’administration.
4. Effectuer la déclaration de l’association en préfecture
Une fois les statuts rédigés et les instances dirigeantes constituées, il est nécessaire de déclarer l’association auprès de la préfecture du département où se trouve son siège social. Cette démarche peut être effectuée en ligne ou par courrier, en joignant les documents suivants :
- Un exemplaire des statuts signés par au moins deux membres du bureau
- Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
- La liste des personnes chargées de l’administration (nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, domicile)
- Le formulaire Cerfa n°13973*03 dûment complété
L’autorité administrative dispose d’un délai d’un mois pour vérifier la conformité des statuts et délivrer un récépissé de déclaration. Ce document atteste de l’existence légale de l’association et permet notamment d’ouvrir un compte bancaire ou de solliciter des subventions publiques.
5. Publier un avis de création dans le Journal officiel des associations
Dans un délai maximum d’un mois à compter du dépôt en préfecture, il est obligatoire de publier un avis de création dans le Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Cette publication est payante et doit comporter les informations suivantes :
- Le titre, l’objet et le siège social de l’association
- La date de déclaration en préfecture et le numéro du récépissé
- Les noms et prénoms des personnes chargées de l’administration
L’avis de création peut être effectué en ligne sur le site du JOAFE, à l’aide d’un formulaire spécifique. À noter que certaines associations (sportives, cultuelles, sociales…) peuvent être soumises à des formalités complémentaires ou à un régime spécifique.
6. Mettre en place la gestion financière et comptable
La bonne gestion des ressources financières est essentielle pour assurer la pérennité de l’association. Il convient donc d’établir un budget prévisionnel, de tenir une comptabilité rigoureuse et de respecter les obligations fiscales éventuelles (TVA, impôt sur les sociétés…).
En fonction de son activité et de ses ressources, l’association peut également être amenée à employer du personnel salarié ou à conclure des contrats avec des prestataires externes. Dans ce cas, il est important de se renseigner sur les aspects sociaux et juridiques liés à ces relations contractuelles.
Au-delà de ces étapes fondamentales, il est recommandé de mettre en place une communication efficace pour promouvoir l’association auprès du grand public et mobiliser des partenaires ou des bénévoles. N’hésitez pas à solliciter l’appui d’autres associations, de réseaux ou de structures d’accompagnement pour vous aider dans la réalisation de votre projet.
Ainsi, créer une association requiert une démarche rigoureuse et une connaissance approfondie des aspects juridiques, administratifs et financiers. En suivant ces étapes clés, vous aurez toutes les clés en main pour mener à bien votre mission et contribuer au développement d’une cause qui vous tient à cœur.
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