Le legs aux associations est une pratique de plus en plus courante et qui mérite d’être mise en lumière. Il s’agit d’un acte à la fois philanthropique et juridique, qui permet de soutenir des causes importantes tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Dans cet article, nous vous présentons les différentes étapes pour réaliser un legs, ainsi que les précautions à prendre pour que votre volonté soit respectée.
Qu’est-ce qu’un legs ?
Un legs est une disposition testamentaire par laquelle une personne, appelée testateur, transmet tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs personnes, appelées légataires. Le testateur peut léguer différents types de biens : immobiliers (maison, terrain), mobiliers (voiture, bijoux) ou encore des liquidités (compte bancaire). Le legs peut être réalisé au profit d’une personne physique (un proche, un ami) ou d’une personne morale (une association, une fondation).
Pourquoi léguer à une association ?
Léguer à une association permet de soutenir une cause qui vous tient à cœur et de contribuer à son financement sur le long terme. Les associations ont souvent besoin de ressources financières pour mener à bien leurs missions sociales, environnementales ou culturelles. De plus, le choix du légataire est entièrement libre et il n’est pas nécessaire de justifier sa décision. Enfin, léguer à une association reconnue d’utilité publique permet de bénéficier d’une exonération totale des droits de succession.
Comment rédiger un testament en faveur d’une association ?
Pour réaliser un legs en faveur d’une association, il est nécessaire de rédiger un testament. Plusieurs types de testaments sont possibles :
- Le testament olographe : rédigé entièrement à la main par le testateur et conservé chez lui ou chez un tiers de confiance. Ce type de testament doit comporter la date, la signature et l’indication claire du legs.
- Le testament authentique : rédigé par un notaire en présence de deux témoins ou d’un autre notaire. Ce type de testament offre plus de garanties juridiques et évite les contestations éventuelles.
- Le testament mystique : remis sous pli cacheté au notaire en présence de deux témoins. Le contenu du testament reste secret jusqu’à l’ouverture du pli après le décès.
Dans tous les cas, il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour s’assurer que le legs est conforme à la loi et que vos volontés seront respectées.
Quelles précautions prendre avant de léguer à une association ?
Pour que votre legs soit valable et respecte vos volontés, voici quelques précautions à prendre :
- Veillez à ce que l’association soit bien reconnue d’utilité publique ou assimilée pour bénéficier de l’exonération totale des droits de succession.
- Renseignez-vous sur les statuts de l’association et vérifiez qu’elle est habilitée à recevoir des legs.
- Indiquez clairement dans votre testament le nom, l’adresse et le numéro SIREN de l’association.
- Précisez la nature du legs (universel, particulier) et les biens concernés (immobiliers, mobiliers, liquidités).
- Dans la mesure du possible, informez l’association de votre démarche pour faciliter les démarches après votre décès.
Enfin, n’hésitez pas à consulter un avocat ou un notaire pour vous accompagner dans la rédaction de votre testament.
Quels sont les avantages fiscaux d’un legs aux associations ?
L’un des principaux avantages d’un legs aux associations est l’exonération totale des droits de succession. En effet, si le légataire est une association reconnue d’utilité publique ou assimilée, aucun droit de succession ne sera prélevé sur le montant du legs. Ainsi, 100% de la valeur des biens légués iront directement à l’association choisie.
Il est également possible d’alléger sa charge fiscale en léguant une partie de ses biens à une association tout en désignant d’autres héritiers. Les droits de succession seront alors calculés uniquement sur la valeur des biens restants.
Le legs aux associations est donc un acte généreux qui permet de soutenir des causes importantes tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel du droit pour vous accompagner dans cette démarche et garantir le respect de vos volontés.
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