Lorsqu’un enfant est adopté par un couple marié, la filiation est établie de façon automatique entre les parents adoptifs ainsi que l’enfant adopté. En cas de divorce, on peut se poser la question de savoir si la filiation sera provisoire ou définitive. Dans le cadre d’une séparation, il convient déterminer si le sort de l’enfant adopté. Un divorce à l’amiable ou contentieux engendre des conséquences, d’une part concernant la procédure d’adoption engagée, et d’autre part sur l’avenir de l’enfant.
La filiation adoptive est-elle maintenue après le divorce ?
Une fois que la filiation est prononcée, le divorce ne peut en principe remettre en cause les liens de filiation entre les parents adoptifs et l’enfant adopté. La loi fait la différence entre le divorce dont le seul objectif est de rompre le lien conjugal, le liquider le régime matrimonial des époux ainsi que l’intérêt de l’enfant adopté prônant le maintien de la connexion avec les parents adoptifs pour son bien-être. Que l’enfant ait été adopté selon la forme plénière ou simple, le divorce n’a pas d’incidence majeure sur les liens de filiation avec les parents adoptifs. Si l’adoption plénière est irrévocable, et il en est autrement pour une simple adoption que l’on peut révoquer pour raisons graves, comme : les faits délictuels, injures, et violences.
Une filiation n’est pas en remettre en cause si l’adoption a été prononcée avant le prononcé de divorce. Si la procédure d’adoption est en cours lors d’un divorce, l’autorisation reçu devient caduque.
Quelles sont les mesures à prévoir pour l’enfant adopté par le couple en cas de divorce ?
Les deux parents, exercent une autorité parentale vis-à-vis des enfants doivent veiller sur leur bien-être et leur besoin, y compris ceux des enfants adoptés par les époux. Ils doivent s’entendre sur les mesures concernant leurs enfants communs, adoptés ou pas comme :
- Les modalités de prise en charge des frais d’entretien et d’éducation,
- La résidence des enfants.
Si les parents ne trouvent pas d’accord entre eux, ce sera au juge de statuer sur les mesures.
Quel est le nom de famille porté par l’enfant adopté suite à un divorce ?
Plusieurs questions se posent concernant le nom de famille de l’enfant adopté à la suite d’un divorce des parents. Le divorce n’aura aucun impact sur le nom de l’enfant. Ce dernier peut continuer à utiliser son nom de famille.
Lorsque l’enfant a été adopté sous la forme plénière, le nom des parents adoptifs se substitue au nom des parents biologiques. En cas d’adoption simple, l’enfant peut conserver son nom et y ajouter le nom de ses parents adoptifs.
Est-il possible d’adopter un enfant pendant un divorce ?
Lorsque vous êtes en pleine procédure de divorce, vous ne devez même pas envisager l’adoption. Lorsqu’une procédure de divorce est engagée, les époux qui souhaitent adopter ne remplissent plus les conditions citées et ne peuvent prétendre à l’adoption. Le divorce aura comme effets de retirer l’agrément et de mettre un terme à la procédure.
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