Accident de travail : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les échafaudages roulants

Les accidents de travail liés à l’utilisation d’échafaudages roulants sont malheureusement fréquents et peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les travailleurs concernés. Pour prévenir ces risques, il est essentiel que les employeurs connaissent et respectent leurs obligations en matière de sécurité.

Les obligations générales de l’employeur

Pour assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs, l’employeur a plusieurs obligations générales. Il doit notamment :

• Evaluer les risques professionnels et mettre en place des actions de prévention adaptées
• Former et informer les travailleurs sur les risques encourus et les mesures de prévention à adopter
• Fournir les équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires et veiller à leur utilisation effective
• Mettre en place une organisation du travail permettant d’éviter ou de réduire au minimum les situations dangereuses.

Les obligations spécifiques concernant les échafaudages roulants

Au-delà des obligations générales, l’employeur doit respecter une série d’exigences spécifiques pour garantir la sécurité lors des travaux réalisés sur des échafaudages roulants :

1. Choisir un échafaudage adapté : L’échafaudage roulant doit être choisi en fonction des contraintes du chantier et des travaux à réaliser. Il est important de privilégier les modèles conformes aux normes en vigueur (NF EN 1004) et disposant d’un marquage CE.
2. Former les travailleurs : Les travailleurs utilisant l’échafaudage doivent être formés aux règles de sécurité spécifiques aux échafaudages roulants, notamment en matière de montage, démontage et utilisation. Cette formation doit être renouvelée régulièrement.
3. Réaliser un plan de prévention : L’employeur doit établir un plan de prévention spécifique pour les travaux sur échafaudages roulants, qui prend en compte les risques liés à l’utilisation de cet équipement (chutes, renversement…).
4. Assurer le montage et le démontage par une personne compétente : Seules les personnes ayant reçu une formation adéquate et possédant les compétences requises peuvent procéder au montage et au démontage des échafaudages roulants.
5. Vérifier l’échafaudage avant chaque utilisation : Avant chaque utilisation, une vérification visuelle de l’échafaudage doit être effectuée afin de s’assurer qu’il est bien stable, que tous les éléments sont correctement assemblés et qu’il n’y a pas de détériorations ou de pièces manquantes.

Les sanctions en cas de manquement aux obligations

Un employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les échafaudages roulants s’expose à de lourdes sanctions. En cas d’accident, il peut être poursuivi pour faute inexcusable, ce qui entraîne une majoration des indemnités versées à la victime ainsi que l’obligation de verser une rente d’incapacité. Par ailleurs, l’employeur peut également être condamné au pénal pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui ou homicide involontaire.

Les bonnes pratiques pour un travail en sécurité sur les échafaudages roulants

Pour prévenir les accidents et garantir la sécurité des travailleurs, il est essentiel de mettre en place des bonnes pratiques lors des travaux sur échafaudages roulants :

• Veiller à ce que le sol soit stable et plat pour éviter tout basculement ou renversement de l’échafaudage
• S’assurer que les roues soient bloquées avant toute utilisation
• Maintenir une distance suffisante entre l’échafaudage et les sources d’énergie électrique (au moins 3 mètres)
• Ne pas surcharger l’échafaudage et respecter les limites de charge indiquées par le fabricant
• Utiliser les dispositifs de protection contre les chutes (garde-corps, harnais de sécurité…)
• Éviter de monter et descendre de l’échafaudage en portant des charges lourdes

En résumé, la prévention des risques liés aux travaux sur les échafaudages roulants est une responsabilité majeure pour les employeurs. Le respect des obligations légales et la mise en place de bonnes pratiques contribuent à assurer la sécurité et la santé des travailleurs, tout en limitant les conséquences juridiques et financières pour l’entreprise en cas d’accident.