Conseils

Le rôle de la Loi Hamon dans la régulation des contrats de vente de services financiers
Kleaner et le respect des lois sur le permis de conduire : une solution pour éviter les sanctions
Changement de banque : la législation autour des comptes de dépôt à terme
Aspects juridiques du code de la route pour les conducteurs de véhicules de livraison de colis
Le rôle de l’article 1649 dans le règlement à l’amiable des différends

MJ Actu - Site d'informations juridiques - 2023