Les assurances décennales sont des dispositifs incontournables pour les professionnels du bâtiment. Elles permettent en effet de couvrir les dommages pouvant compromettre la solidité d’une construction ou la rendre impropre à son usage. Mais qu’en […]
La construction d’une maison est un projet important qui peut parfois être source de litiges entre les différentes parties prenantes. Que vous soyez maître d’ouvrage, architecte, entrepreneur ou constructeur, il est essentiel de connaître vos […]
Découvrez dans cet article les enjeux et les spécificités des contrats de franchise multi-entreprise, une stratégie innovante pour accroître la performance et la rentabilité de votre réseau. Qu’est-ce qu’un contrat de franchise multi-entreprise ? Le […]
Devenir propriétaire est un objectif pour bon nombre de personnes, mais l’accession à la propriété peut parfois être difficile. Le contrat de location-accession est une solution permettant d’accéder progressivement à la propriété en combinant location […]
Le défaut d’assurance décennale est un sujet crucial pour les professionnels du bâtiment, les maîtres d’ouvrage et les particuliers. Comprendre ses enjeux, ses conséquences et les solutions pour y remédier est essentiel pour garantir la […]
En tant que propriétaire bailleur, vous pouvez être confronté à la problématique des loyers impayés. Cette situation peut engendrer des conséquences financières et juridiques importantes. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet […]
La donation est un acte par lequel une personne, appelée donateur, transmet de son vivant et gratuitement un bien ou un droit à une autre personne, appelée donataire. Faire une donation chez le notaire est […]
Le recours à un artisan pour la réalisation de travaux est une étape incontournable dans la vie d’un propriétaire ou d’un locataire. Cependant, il arrive parfois que cette collaboration débouche sur un litige avec l’artisan […]
Le droit immobilier est une branche du droit complexe et vaste, qui englobe de nombreux aspects liés à la propriété, la location, la construction et la gestion immobilière. L’avocat en droit immobilier est un professionnel […]
Le secteur de la promotion immobilière est depuis toujours un pilier majeur de l’économie d’un pays. Il représente à la fois un enjeu social, environnemental et économique. Afin d’encadrer au mieux cette activité, les pouvoirs […]
La loi Hoguet du 2 janvier 1970 donne la possibilité aux avocats d’être mandatés pour ce qui concerne les transactions immobilières. Mais cette activité est très peu mise en pratique par ces experts. Le conseil […]
Les droits immobiliers sont un type d’investissement qui peut offrir aux investisseurs un accès à des rendements solides et stables. Les droits immobiliers sont une forme de propriété intellectuelle qui donne à son propriétaire le […]
Après un divorce, les couples doivent procéder aux partages des biens en fonction du régime matrimonial. La procédure de partage des biens varie selon qu’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel et le divorce judiciaire. […]
Les technologies numériques telles que l’intelligence artificielle, la blockchain et le cloud computing sont en train de révolutionner le secteur immobilier. Les propriétaires et les investisseurs immobiliers bénéficient aujourd’hui des avantages supplémentaires offerts par ces […]
Introduction Les droits immobiliers sont des aspects essentiels de la propriété qui définissent les limites et les capacités des propriétaires à posséder, utiliser et vendre leurs biens. Les implications économiques des droits immobiliers peuvent avoir […]
Introduction Les lois et règlements sur les droits immobiliers sont une importante mesure de protection pour les propriétaires et locataires. Les nouvelles lois et règlements sont destinées à offrir une plus grande protection et des […]
Introduction Les droits immobiliers sont une partie importante du droit des affaires et des relations juridiques entre les propriétaires de biens immobiliers. Les litiges peuvent être complexes et impliquer des questions touchant à l’utilisation et […]
Introduction La fiscalité des droits immobiliers est l’ensemble des règles et lois qui régissent les taxes et les impôts liés à la propriété et à l’utilisation de biens immobiliers. Elle est une partie importante du […]
Les droits immobiliers sont une forme de propriété qui protège l’utilisation, la possession et l’exploitation d’un bien immobilier. Ces droits sont généralement définis par des lois et peuvent être enregistrés auprès des autorités locales. La […]
Introduction Les droits immobiliers sont un aspect fondamental de la propriété et de la protection des individus. Les droits immobiliers peuvent être définis comme le droit d’utiliser, d’occuper ou de posséder un bien immobilier. Ils […]
Les droits immobiliers sont les principaux éléments qui déterminent les relations entre le propriétaire et le locataire d’un bien immobilier. Il existe plusieurs types de droits immobiliers, qui peuvent être classés en trois grandes catégories […]
Le droit immobilier est l’ensemble des règles juridiques qui régissent le droit de la propriété et les rapports entre personnes physiques et/ou morales concernant la propriété. En France, les droits immobiliers sont définis par le […]
En immobilier, il existe une panoplie de contrat pour l’obtention d’une vente, d’un achat ou d’une location. Cependant, il en existe d’autres comme la convention d’hébergement. Celle-ci a des spécificités qu’il importe de mettre à […]
Vous avez découvert le bien idéal dans lequel investir ? Mais, que faire si vous n’avez pas les fonds nécessaires pour y aller ? Tenez-vous bien. La meilleure façon d’investir dans l’immobilier lorsque vous êtes sous-capitalisé est […]
Dans la loi précédente, l’accès à un prêt immobilier était plus complexe pour certains profils comme les anciens malades du cancer. Désormais, la loi a subi certaines modifications. Les personnes malades ne sont pas les […]
Être propriétaire de biens immobiliers est une chose très intéressante. La gestion de ceux-ci est souvent fastidieuse et nécessite le choix d’un gérant rompu à la tâche. Il urge cependant de connaître les critères de […]
Entreprendre les travaux de rénovation de sa maison constitue un projet excitant qui fait planer. Une pareille aspiration nécessite de faire appel à des personnes avisées pour éviter des surprises désagréables. Qui contacter pour un […]
De nos jours, les besoins de l’être humain ne se limitent pas uniquement à la protection, la satisfaction des tenues vestimentaires, les soins sanitaires, etc. Plus l’on grandit, on sent le besoin de fonder une […]
C’est bien de réaliser son rêve en ce qui concerne l’acquisition d’une résidence. Néanmoins, avant de prendre cette option, il faut indubitablement discuter ou faire des estimations en ce qui concerne le cout de votre […]
Le juriste en droit immobilier a pour mission d’appliquer le droit immobilier et de conseiller les particuliers comme les professionnels. Mais comment en devenir un ? Réponses dans ce qui suit, à travers les formations à […]
L’achat d’une propriété peut souvent être compliqué. Les jargons sont nombreux et vous pouvez être confondu avec tous les termes juridiques concernant la transaction immobilière. Connaitre ces documents vous aide à surmonter les pièges immobiliers […]
Dans le cadre de la vente immobilière, il faut compter entre 1 et 6 mois avec une moyenne observée de 3 mois pour que toutes les étapes administratives, financières et juridiques soient effectuées. Les étapes […]
Il est important de savoir que tous les biens immobiliers sont soumis à des taxes et des impôts appelés les impôts locaux. Ces recettes publiques permettent principalement à financer les collectivités territoriales comme les communes, […]
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