Articles par Lana Messier

Administratif

Tout savoir sur le contentieux administratif

mars 10, 2020 Lana Messier Commentaires fermés sur Tout savoir sur le contentieux administratif
Il s’agit d’un règlement de conflits devant les juridictions administratives dans l’objectif de demander la réparation des dommages provoqués par l’administration envers une personne déterminée ou l’annulation d’une décision de l’administration. Sachez que les règles […]
Immobilier

Les différents types d’impôts locaux

janvier 27, 2020 Lana Messier Commentaires fermés sur Les différents types d’impôts locaux
Il est important de savoir que tous les biens immobiliers sont soumis à des taxes et des impôts appelés les impôts locaux. Ces recettes publiques permettent principalement à financer les collectivités territoriales comme les communes, […]
Pénal

Qu’est-ce qu’un crime contre l’humanité ?

janvier 27, 2020 Lana Messier Commentaires fermés sur Qu’est-ce qu’un crime contre l’humanité ?
Le crime contre l’humanité est une infraction au droit pénal international, adopté dans la Charte du tribunal militaire international ; Charte de Nuremberg. La compréhension moderne des crimes contre l’humanité est codifiée dans les statuts fondateurs des […]
Administratif

Contester une décision administrative

janvier 27, 2020 Lana Messier Commentaires fermés sur Contester une décision administrative
Le tribunal administratif peut prendre des décisions accordant ou refusant des avantages, délivrant des licences et imposant des obligations. Les personnes qui ne sont pas d’accord avec ces décisions et qui pensent que celles-ci portent […]