Droit des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC)

Droit des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC)


Les NTIC génèrent de nombreuses questions juridiques. Le droit des nouvelles technologies en définit les règles pour protéger les personnes morales et physiques.

Internet est un espace de grande liberté d’expression, sans frontière et en évolution rapide. Cependant, ce n’est pas un lieu de non-droit. En effet, toute personne morale ou physique qui publie sur la toile est responsable de ses propos et de ses actes. Les particuliers comme les prestataires techniques peuvent voir engager leur responsabilité pénale, délictuelle ou contractuelle.
La loi doit s’adapter en permanence au développement rapide des nouvelles technologies et tenir compte de la jurisprudence en la matière.

Maître Milijana JOKIC, avocat à Serris et titulaire d’un Master II en Droit des Activités Numériques, est votre meilleur conseil sur toutes les questions relatives à Internet. A votre service pour vous conseiller et protéger vos intérêts, elle connait parfaitement ce domaine hautement spécifique.

Quelques cas à titre d’exemple :

  • Vous avez acheté sur un site E-commerce et vous avez rencontré des difficultés de livraison, de paiement en ligne, de non-remboursement, etc.
  • Vous êtes un professionnel et vous souhaitez mettre en œuvre le paiement sans contact ou la signature électronique, mais vous n’en connaissez pas les règles juridiques.
  • Cyber squattage, vos données personnelles ou professionnelles ont été utilisées sans votre accord et vous ne savez pas comment vous défendre.

Maître Milijana JOKIC est une experte en Droit des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.

Elle se tient régulièrement informée des évolutions juridiques du domaine et vous accompagne dans les situations suivantes :

  • Le commerce électronique (conseil et contentieux)
  • La rédaction des mentions légales ou des conditions générales de ventes pour les  sites internet
  • La rédaction des contrats informatique
  • La gestion de l’E-réputation
  • Les questions relatives aux noms de domaine
  • La propriété intellectuelle
  • La concurrence déloyale
  • Le droit à l’image et à la vie privée
  • La protection des données personnelles